SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253900641
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1982
Date d'effet
12/07/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAC des Toupes
39570 Montmorot
Commune du siège
Montmorot
Téléphone
03 84 86 16 16
Adresse électronique
sictom39@wanadoo.fr

Population

80 782Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071595CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura91 444

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)3535 724

39

200069615CC Bresse Haute Seille5619 672

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté4812 283

39

200072056CC Porte du Jura2610 814

39

200069623CC Champagnole Nozeroy Jura3845

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeOVISTE Valérie

Président

CC Porte du Jura
M.MOUILLOT Alain

1er Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.BELPERRON Pierre Rémy

2ème Vice-président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.BRERO Cyrille

3ème Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.GARCIN Nicolas

4ème Vice-président

CC Bresse Haute Seille
M.VAUCHEZ Jean-Marc

5ème Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.DUPUIS Guy

6ème Vice-président

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeBOUVIER Carole

7ème Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.DECHAUME José

8ème Vice-président

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
M.PERREY Christophe

9ème Vice-président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.RIVATTON Xavier

10ème Vice-président

CC Porte du Jura

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Colonne - Darbonnay - Fay-en-Montagne - Le Chateley - Le Fied - Monay - Picarreau - Saint-Lothain - Villerserine

    • Transfert partiel

      CC Champagnole Nozeroy Jura

      Monnet-la-Ville - Montigny-sur-l'Ain - Pont-du-Navoy

    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Alièze - Andelot-Morval - Arinthod - Aromas - Beffia - Broissia - Cernon - Chambéria - Charnod - Chavéria - Condes - Cornod - Courbette - Cressia - Dompierre-sur-Mont - Dramelay - Genod - Gigny - La Boissière - La Chailleuse - La Tour-du-Meix - Marigna-sur-Valouse - Marnézia - Monnetay - Montfleur - Montlainsia - Montrevel - Moutonne - Mérona - Nancuise - Nogna - Onoz - Orgelet - Pimorin - Plaisia - Poids-de-Fiole - Présilly - Reithouse - Rothonay - Saint-Hymetière-sur-Valouse - Saint-Maur - Sarrogna - Thoirette-Coisia - Val Suran - Valzin en Petite Montagne - Vescles - Vosbles-Valfin - Écrille

    • Transfert total

      CC Porte du Jura

    • Transfert total

      CC Bresse Haute Seille

    • Transfert total

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Colonne - Darbonnay - Fay-en-Montagne - Le Chateley - Le Fied - Monay - Picarreau - Saint-Lothain - Villerserine

    • Transfert partiel

      CC Champagnole Nozeroy Jura

      Monnet-la-Ville - Montigny-sur-l'Ain - Pont-du-Navoy

    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Alièze - Andelot-Morval - Arinthod - Aromas - Beffia - Broissia - Cernon - Chambéria - Charnod - Chavéria - Condes - Cornod - Courbette - Cressia - Dompierre-sur-Mont - Dramelay - Genod - Gigny - La Boissière - La Chailleuse - La Tour-du-Meix - Marigna-sur-Valouse - Marnézia - Monnetay - Montfleur - Montlainsia - Montrevel - Moutonne - Mérona - Nancuise - Nogna - Onoz - Orgelet - Pimorin - Plaisia - Poids-de-Fiole - Présilly - Reithouse - Rothonay - Saint-Hymetière-sur-Valouse - Saint-Maur - Sarrogna - Thoirette-Coisia - Val Suran - Valzin en Petite Montagne - Vescles - Vosbles-Valfin - Écrille

    • Transfert total

      CC Porte du Jura

    • Transfert total

      CC Bresse Haute Seille

    • Transfert total

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

    • Transfert total

      SYDOM

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901839SYDOM

SMF

266 940

Liste des évènements

2

Le 12/07/1982

Création d'un groupement

Le 22/11/2017