SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253900641
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1982
Date d'effet
12/07/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAC des Toupes
39570 Montmorot
Commune du siège
Montmorot
Téléphone
03 84 86 16 16
Adresse électronique
sictom39@wanadoo.fr

Population

80 978Population totale regroupée en vigueur
54,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071595CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura91 451

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)3535 895

39

200069615CC Bresse Haute Seille5619 627

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté4812 373

39

200072056CC Porte du Jura2610 790

39

200069623CC Champagnole Nozeroy Jura3842

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBRENOT VALERIE

Président

CC Porte du Jura
M.TOURNEUR ERIC

Vice président

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
MmeMAILLARD MARIE PIERRE

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.VINCENT PHILIPPE

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.MOUILLOT ALAIN

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.GROSSET PIERRE

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.VINCENT DANIEL

Vice président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.ROBELIN BERNARD

Vice président

CC Bresse Haute Seille
M.MONNERET PHILIPPE

Vice président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.BELPERRON PIERRE REMY

Vice président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.RIVATTON XAVIER

Vice président

CC Porte du Jura
MmePELLETIER Sandra

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.PAIN Alain

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.JANOD Bernard

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.LAVRY Dominique

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.AMET Jean-Denis

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.GOYET Nicolas

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.PERRET Michel

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.MONDIERE Stéphane

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BOUGAUD Frédéric

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmePELLEGRINELLI Colette

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeMENOUILLARD Aline

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeDOILLON Karine

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeMARECHAL Léa

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BARAN patrice

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.PUTIN Cyril

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeMICHEL Nathalie

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.GENAUDET Patrick

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeDEVAL Isabelle

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeARRAGON-MICHEL Marie-Thérèse

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BRETON Grégory

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.CACHOT Jacques

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeOVISTE Valérie

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.TIMONIER Alexandre

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeHERMELIN Eurélia

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.CHAZOT Samuel

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmePAROLA Valérie

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeVAUCHER Béatrice

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BADOT Daniel

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.PERRET michel

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.FERREUX Serge

Autre délégué

CC Champagnole Nozeroy Jura

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Colonne - Darbonnay - Fay-en-Montagne - Le Chateley - Le Fied - Monay - Picarreau - Saint-Lothain - Villerserine

    • Transfert partiel

      CC Champagnole Nozeroy Jura

      Monnet-la-Ville - Montigny-sur-l'Ain - Pont-du-Navoy

    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Alièze - Andelot-Morval - Arinthod - Aromas - Beffia - Broissia - Cernon - Chambéria - Charnod - Chavéria - Condes - Cornod - Courbette - Cressia - Dompierre-sur-Mont - Dramelay - Genod - Gigny - La Boissière - La Chailleuse - La Tour-du-Meix - Marigna-sur-Valouse - Marnézia - Monnetay - Montfleur - Montlainsia - Montrevel - Moutonne - Mérona - Nancuise - Nogna - Onoz - Orgelet - Pimorin - Plaisia - Poids-de-Fiole - Présilly - Reithouse - Rothonay - Saint-Hymetière-sur-Valouse - Saint-Maur - Sarrogna - Thoirette-Coisia - Val Suran - Valzin en Petite Montagne - Vescles - Vosbles-Valfin - Écrille

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Colonne - Darbonnay - Fay-en-Montagne - Le Chateley - Le Fied - Monay - Picarreau - Saint-Lothain - Villerserine

    • Transfert partiel

      CC Champagnole Nozeroy Jura

      Monnet-la-Ville - Montigny-sur-l'Ain - Pont-du-Navoy

    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Alièze - Andelot-Morval - Arinthod - Aromas - Beffia - Broissia - Cernon - Chambéria - Charnod - Chavéria - Condes - Cornod - Courbette - Cressia - Dompierre-sur-Mont - Dramelay - Genod - Gigny - La Boissière - La Chailleuse - La Tour-du-Meix - Marigna-sur-Valouse - Marnézia - Monnetay - Montfleur - Montlainsia - Montrevel - Moutonne - Mérona - Nancuise - Nogna - Onoz - Orgelet - Pimorin - Plaisia - Poids-de-Fiole - Présilly - Reithouse - Rothonay - Saint-Hymetière-sur-Valouse - Saint-Maur - Sarrogna - Thoirette-Coisia - Val Suran - Valzin en Petite Montagne - Vescles - Vosbles-Valfin - Écrille

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901839SYDOM

SMF

244 191

Liste des évènements

10

Le 12/07/1982

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 02/03/2020

Elections deux nouveaux VP suite fusion CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet

Le 16/01/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/11/2017