CC Porte du Jura

MIS À JOUR LE 22/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200072056
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Grande Rue
39190 Beaufort
Commune du siège
Cousance

Population

10 790Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39025213900251Augea1283

39

39027213900277Augisey1191

39

39035213900350Balanod1339

39

39043200086361Beaufort-Orbagna51 489

39

39142213901424Chevreaux1127

39

39173213901739Cousance41 318

39

39185213901853Cuisia1401

39

39197213901978Digna1380

39

39255213902554Gizia1209

39

39261213902612Graye-et-Charnay1139

39

39378200085975Les Trois-Châteaux2786

39

39295213902950Loisia1147

39

39320213903206Maynal1331

39

39346213903461Montagna-le-Reconduit1114

39

39466213904667Rosay1122

39

39467213904675Rotalier1153

39

39475213904758Saint-Amour92 461

39

39532213905326Thoissia137

39

39576938363520Val-Sonnette31 340

39

39209200076107Val-d'Épy1308

39

39551213905516Véria1115

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUCHOT CHRISTIAN

Président

Maynal
M.KLINGUER EMMANUEL

Vice président

Beaufort-Orbagna
MmeVAUCHER VALERIE

Vice président

Saint-Amour
MmeMONNET BRIGITTE

Vice président

Val-Sonnette
M.PERRET MICHEL

Vice président

Balanod
M.GREA CLAUDE

Vice président

Graye-et-Charnay
M.GANNEVAL MICHEL

Vice président

Val-d'Épy
M.AMET JEAN DENIS

Vice président

Augea
M.KOHLER BERNARD

Autre délégué

Rosay
M.LONGIN GUILLAUME

Autre délégué

Beaufort-Orbagna
MmeBEY EMMANUELLE

Autre délégué

Beaufort-Orbagna
MmeBRELIT CAROLINE

Autre délégué

Beaufort-Orbagna
M.VAN DER PLOEG JULIEN

Autre délégué

Beaufort-Orbagna
M.MIMOUNE KAMEL

Autre délégué

Saint-Amour
MmeFOURNIER DELPHINE

Autre délégué

Saint-Amour
M.GUYON FRANCOIS

Autre délégué

Saint-Amour
MmeOVISTE VALERIE

Autre délégué

Saint-Amour
M.PILLON LILIAN

Autre délégué

Saint-Amour
M.SERRIERE YVES

Autre délégué

Saint-Amour
MmeBABAD SANDRINE

Autre délégué

Saint-Amour
MmeFAUSSURIER DOMINIQUE

Autre délégué

Saint-Amour
MmePACOU ISABELLE

Autre délégué

Val-Sonnette
MmeFOURNIER CATHERINE

Autre délégué

Val-Sonnette
MmeMONNET Brigitte

Autre délégué

Val-Sonnette
M.BONGINI Marc

Autre délégué

Val-Sonnette
M.PONCELIN RENAUD

Autre délégué

Cuisia
M.ROUX PHILIPPE

Autre délégué

Cousance
M.BRETIN CHRISTIAN

Autre délégué

Cousance
MmeMENOUILLARD ALINE

Autre délégué

Cousance
MmeCOLONOZET NATHALIE

Autre délégué

Cousance
M.JOUVENCEAU ROMAIN

Autre délégué

Les Trois-Châteaux
M.MUTIN JEAN MARC

Autre délégué

Les Trois-Châteaux
M.BROISSIAT BERNARD

Autre délégué

Chevreaux
M.NICOD MICHEL

Autre délégué

Gizia
M.PERROD JEAN LUC

Autre délégué

Loisia
M.BOUTTER JEAN PIERRE

Autre délégué

Rotalier
MmeYONNET MARYVONNE

Autre délégué

Montagna-le-Reconduit
M.GAGLIARDI MARC ANTOINE

Autre délégué

Véria
M.GANDILLET CLAUDE

Autre délégué

Thoissia
M.BLANCHON DANIEL

Autre délégué

Augisey
M.GAY JEAN CHRISTOPHE

Autre délégué

Digna

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

200016533SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne

SMO

93 226

39

200077550SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs

SMF

13 385

01

200078004Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents

SMF

184 316

39

253900641SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier

SMF

80 978

39

200051225PETR du Pays Lédonien

PETR

91 432

39

200098333EPAGE Seille et affluents

SMF

161 960

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

596 922Dotation globaleen euros

596922 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation198 27333 %
Dont dotation d'intercommunalité398 64967 %
51,9 €DGF par habitant
11 498Population "DGF"
3 842 184 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

22

Le 19/12/2016

Création d'un groupement

Le 01/08/2024

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/05/2024

Définition de critères d'intervention de la CC lors de la création d'une maison d'assistantes maternelles

Le 25/03/2024

Suppression éléments erronés (ZI - ZA d'intérêt communautaire) ajout école de musique St Amour

Le 20/09/2023

MISE A JOUR DELEGUES SUITE A DEMISSIONS OU DECES