PETR du Pays Lédonien

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200051225
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/2015
Date d'effet
17/03/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue du 44ème RI
39000 Lons-le-Saunier
Commune du siège
Lons-le-Saunier
Téléphone
03 84 24 46 06
Adresse électronique
pierre-emmanuel.credoz@pays-ledonien.fr

Population

91 432Population totale regroupée en vigueur
50,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200069615CC Bresse Haute Seille419 627

39

200072056CC Porte du Jura310 790

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)735 895

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté1025 120

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORCARD CLAUDE

Président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.MAITRE JEAN LOUIS

Vice président

CC Bresse Haute Seille
M.BUCHOT CHRISTIAN

Vice président

CC Porte du Jura
M.STEYAERT FRANCK

Vice président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.LAMBERGER STEPHANE

Membre du bureau

CC Bresse Haute Seille
MmeMONNET BRIGITTE

Membre du bureau

CC Porte du Jura
M.BOURGEOIS WILLY

Membre du bureau

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.FISCHER MICHEL

Membre du bureau

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.PROST PHILIPPE

Membre du bureau

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.AYMONNIER GAETAN

Membre du bureau

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.VUILLAUME CHRISTIAN

Autre délégué

CC Bresse Haute Seille
M.TOURNIER JEROME

Autre délégué

CC Bresse Haute Seille
M.GRIMAUT FABRICE

Autre délégué

CC Bresse Haute Seille
M.GANNEVAL MICHEL

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.GROSSET PIERRE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmeMAUGAIN CHRISTIANE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmePYON MONIQUE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmeCHANET MOCELLIN PATRICIA

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.GUY HERVE

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.RASSAU JEAN NOEL

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.BLASER MICHEL

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeGAUTHIER PACOUD SANDRINE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 17/03/2015

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 21/02/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/12/2016

Le 22/12/2016

Modifications suite fusions