SICTOM du Haut-Jura

MIS À JOUR LE 09/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253900658
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/1974
Date d'effet
21/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Chemin de la Soule
39200 Saint-Claude
Commune du siège
Saint-Claude
Téléphone
03 84 45 52 98
Adresse électronique
sictom-du-haut-jura@wanadoo.fr

Population

49 629Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200026573CC Haut-Jura Saint-Claude3120 005

39

243900354CC de la Station des Rousses-Haut Jura57 487

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté57 100

39

243900610CC la Grandvallière105 571

39

243900479CC Haut-Jura Arcade Communauté69 466

Délégués

66

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LESEUR FRANCIS

Président

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.BERNARD ALAIN

Vice président

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.MELESI GERALD

Vice président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.MOREL FABIEN

Vice président

CC la Grandvallière
M.CAMELIN CHRISTIAN

Vice président

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.PITEL FREDERIC

Membre du bureau

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.LE MOULLEC MATHIEU

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.MANZONI GUY

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.MEYNIER MICHEL

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.MICHALET JEAN PIERRE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.MORA CLAUDE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.PERRIER BRUNO

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
MmePIERS JOSETTE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.COLOT Benoît

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.SAUVEUR REGIS

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.THIBAUDON JOEL

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.ABRY HERVE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.CHAUVIN VALENTIN

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.COTTET EMARD LILIAN

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.DAVID JEAN LOUIS

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
MmeDESBARRES CELINE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.DUSSOUILLEZ GAETAN

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
MmeELINEAU HERMINIA

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.FREZIER ROLAND

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
MmeGRANDCLEMENT ANNICK

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.HAREL ANTHONY

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
MmeJEANTET PROST KARINE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.DEMANGE ROLAND

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.MATTEI LAURENT

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.ROSELET CHRISTOPHE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.PULICE ANTOINE

Autre délégué

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.BONNEFOY ROBERT

Autre délégué

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
MmeGARNIER CATHERINE

Autre délégué

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
MmeGROS CHRISTIANE

Autre délégué

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
MmeVAUFREY SANDRINE

Autre délégué

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.MICHAUD THIERRY

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.PESANTI JOEL

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.PIARD BERNARD CLAUDE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.PITON ALAIN

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.SAINTHILAIRE OLIVIER

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeSERVIGNAT ODETTE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.VINCENT GILLES

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.ANGONIN EMMANUEL

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.CHAUVIN BERNARD

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.JAUSSAU CYRIL

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeJUHAN CHRISTINE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.LACROIX REGIS

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeMAFFRE VALERIE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeMEYNET FRANCINE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeGRAND ANNE MARIE

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.CERUTTI GILBERT

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.ROTA YANN

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.VINCENT JOEL

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.CASTRES BERNARD

Autre délégué

CC la Grandvallière
M.DE JACQUELOT RODOLPHE

Autre délégué

CC la Grandvallière
M.GEORGES ARMAND

Autre délégué

CC la Grandvallière
MmeMARTIN SUZY

Autre délégué

CC la Grandvallière
M.PIRAZZI PHILIPPE

Autre délégué

CC la Grandvallière
M.ROUX DAMIEN

Autre délégué

CC la Grandvallière
MmeCOLLE ANGELIQUE

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.PAGET LAURENT

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
MmeLACROIX ELIZABETH

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.MOREL JEROME

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.PARIS ERIC

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.MENOITA DOS SANTOS CARLOS

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.PAGET LAURENT

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Chancia - Charchilla - Châtel-de-Joux - Coyron - Crenans - Jeurre - Lavancia-Epercy - Lect - Les Crozets - Maisod - Martigna - Meussia - Moirans-en-Montagne - Montcusel - Vaux-lès-Saint-Claude - Villards-d'Héria - Étival

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Chancia - Charchilla - Châtel-de-Joux - Coyron - Crenans - Jeurre - Lavancia-Epercy - Lect - Les Crozets - Maisod - Martigna - Meussia - Moirans-en-Montagne - Montcusel - Vaux-lès-Saint-Claude - Villards-d'Héria - Étival

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901839SYDOM

SMF

244 191

Liste des évènements

10

Le 21/10/1974

Création d'un groupement

Le 09/04/2024

Délibération de conseil municipal de Septmoncel Les Molunes du 8 avril 2024

Le 24/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/05/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/07/2022

Suite à décès Marc BOQUET, nouveau délégué