SICTOM du Haut-Jura
MIS À JOUR LE 28/11/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

253900658

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Saint-Claude

Département

Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

21/10/1974

Date d'effet

21/10/1974

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

2 Chemin de la Soule

39200 Saint-Claude

Commune du siège

Saint-Claude

Téléphone

03 84 45 52 98

Adresse électronique

sictom-du-haut-jura@wanadoo.fr

Population

49 629Population totale regroupée en vigueur

51,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
5

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
39	200026573	CC Haut-Jura Saint-Claude	31	20 005
39	243900354	CC de la Station des Rousses-Haut Jura	5	7 487
39	200090579	CC Terre d'Émeraude Communauté	5	7 100
39	243900610	CC la Grandvallière	10	5 571
39	243900479	CC Haut-Jura Arcade Communauté	6	9 466

Délégués
66

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LESEUR Francis	Président	CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.	BERNARD Alain	Vice-président	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	MELESI Gérald	Vice-président	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	MOREL Fabien	Vice-président	CC la Grandvallière
M.	CAMELIN Christian	Vice-président	CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.	PITEL Frédéric	Membre du bureau	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	COLOT Benoît	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	LE MOULLEC Mathieu	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	MANZONI Guy	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	MEYNIER Michel	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	MICHALET Jean-Pierre	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	MORA Claude	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	PERRIER Bruno	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
Mme	PIERS Josette	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	SAUVEUR Régis	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	THIBAUDON Joël	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	ABRY Hervé	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	CHAUVIN Valentin	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	COTTET EMARD Lilian	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	DAVID Jean-Louis	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
Mme	DESBARRES Céline	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	DUSSOUILLEZ Gaétan	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
Mme	ELINEAU Herminia	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	FREZIER Roland	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
Mme	GRANDCLEMENT Annick	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	HAREL Anthony	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
Mme	JEANTET PROST Karine	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	DEMANGE Roland	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	MATTEI Laurent	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	ROSELET Christophe	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	PULICE Antoine	Autre délégué	CC Haut-Jura Saint-Claude
M.	BONNEFOY Robert	Autre délégué	CC de la Station des Rousses-Haut Jura
Mme	GARNIER Catherine	Autre délégué	CC de la Station des Rousses-Haut Jura
Mme	GROS Christiane	Autre délégué	CC de la Station des Rousses-Haut Jura
Mme	VAUFREY Sandrine	Autre délégué	CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.	MICHAUD Thierry	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	PESANTI Joël	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	PIARD Bernard Claude	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	PITON Alain	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	SAINTHILAIRE Olivier	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
Mme	SERVIGNAT Odette	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	VINCENT Gilles	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	ANGONIN Emmanuel	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	CHAUVIN Bernard	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	JAUSSAU Cyril	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
Mme	JUHAN Christine	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	LACROIX Régis	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
Mme	MAFFRE Valérie	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
Mme	MEYNET Francine	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
Mme	GRAND Anne-Marie	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	CERUTTI Gilbert	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	ROTA Yann	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	VINCENT Joël	Autre délégué	CC Terre d'Émeraude Communauté
M.	CASTRES Bernard	Autre délégué	CC la Grandvallière
M.	DE JACQUELOT Rodolphe	Autre délégué	CC la Grandvallière
M.	GEORGES Armand	Autre délégué	CC la Grandvallière
Mme	MARTIN Suzy	Autre délégué	CC la Grandvallière
M.	PIRAZZI Philippe	Autre délégué	CC la Grandvallière
M.	ROUX Damien	Autre délégué	CC la Grandvallière
Mme	COLLE Angélique	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.	PAGET Laurent	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté
Mme	LACROIX Elizabeth	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.	MOREL Jérôme	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.	PARIS Eric	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.	MENOITA DOS SANTOS Carlos	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.	PAGET Laurent	Autre délégué	CC Haut-Jura Arcade Communauté

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Terre d'Émeraude Communauté
  Chancia - Charchilla - Châtel-de-Joux - Coyron - Crenans - Jeurre - Lavancia-Epercy - Lect - Les Crozets - Maisod - Martigna - Meussia - Moirans-en-Montagne - Montcusel - Vaux-lès-Saint-Claude - Villards-d'Héria - Étival
- Transfert total
  CC de la Station des Rousses-Haut Jura
- Transfert total
  CC Haut-Jura Saint-Claude
- Transfert total
  CC la Grandvallière
- Transfert total
  CC Haut-Jura Arcade Communauté
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Terre d'Émeraude Communauté
  Chancia - Charchilla - Châtel-de-Joux - Coyron - Crenans - Jeurre - Lavancia-Epercy - Lect - Les Crozets - Maisod - Martigna - Meussia - Moirans-en-Montagne - Montcusel - Vaux-lès-Saint-Claude - Villards-d'Héria - Étival
- Transfert total
  CC de la Station des Rousses-Haut Jura
- Transfert total
  CC Haut-Jura Saint-Claude
- Transfert total
  CC la Grandvallière
- Transfert total
  CC Haut-Jura Arcade Communauté
- Transfert total
  SYDOM

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
39	253901839	SYDOM	SMF	267 295

Liste des évènements
3

Le 21/10/1974

Création d'un groupement

Le 04/11/2016

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 90.82 ko

Le 14/03/2008

Modification de la répartition et du nombre de sièges au comité syndical (ap n° 395).

Télécharger le document Modification des statutsDOC - 35.50 ko

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