SICTOM du Haut-Jura

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253900658
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/1974
Date d'effet
21/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Chemin de la Soule
39200 Saint-Claude
Commune du siège
Saint-Claude
Téléphone
03 84 45 52 98
Adresse électronique
sictom-du-haut-jura@wanadoo.fr

Population

49 617Population totale regroupée en vigueur
51,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200026573CC Haut-Jura Saint-Claude3119 829

39

243900354CC de la Station des Rousses-Haut Jura57 598

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté57 082

39

243900610CC la Grandvallière105 618

39

243900479CC Haut-Jura Arcade Communauté69 490

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAINTHILAIRE Olivier

Président

CC Terre d'Émeraude Communauté
MmeGENAUDET Christine

1er Vice-président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.SECRETANT Serge

2ème Vice-président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.MEYNIER Michel

3ème Vice-président

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.GRENARD Jérôme

4ème Vice-président

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.PAGET Laurent

5ème Vice-président

CC Haut-Jura Arcade Communauté
MmePERRIER Sandrine

6ème Vice-président

CC Haut-Jura Saint-Claude
M.RENAUD Christophe

Membre du bureau

CC Haut-Jura Saint-Claude
MmeGARNIER Catherine

Membre du bureau

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.MARILLER Mickaël

Membre du bureau

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.LACROIX Régis

Membre du bureau

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.ARMAND Georges

Membre du bureau

CC la Grandvallière
MmeCRETIN MAINTENAZ Marie-Laure

Membre du bureau

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.LAVILLE Etienne

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Chancia - Charchilla - Châtel-de-Joux - Coyron - Crenans - Jeurre - Lavancia-Epercy - Lect - Les Crozets - Maisod - Martigna - Meussia - Moirans-en-Montagne - Montcusel - Vaux-lès-Saint-Claude - Villards-d'Héria - Étival

    • Transfert total

      CC de la Station des Rousses-Haut Jura

    • Transfert total

      CC Haut-Jura Saint-Claude

    • Transfert total

      CC la Grandvallière

    • Transfert total

      CC Haut-Jura Arcade Communauté

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Chancia - Charchilla - Châtel-de-Joux - Coyron - Crenans - Jeurre - Lavancia-Epercy - Lect - Les Crozets - Maisod - Martigna - Meussia - Moirans-en-Montagne - Montcusel - Vaux-lès-Saint-Claude - Villards-d'Héria - Étival

    • Transfert total

      CC de la Station des Rousses-Haut Jura

    • Transfert total

      CC Haut-Jura Saint-Claude

    • Transfert total

      CC la Grandvallière

    • Transfert total

      CC Haut-Jura Arcade Communauté

    • Transfert total

      SYDOM

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901839SYDOM

SMF

266 940

Liste des évènements

3

Le 21/10/1974

Création d'un groupement

Le 14/03/2008

Modification de la répartition et du nombre de sièges au comité syndical (ap n° 395).