CC Haut-Jura Arcade Communauté

MIS À JOUR LE 27/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243900479
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
112 Rue de la République
39400 Morez
BP 106
Commune du siège
Hauts de Bienne
Téléphone
03 84 34 11 30
Adresse électronique
arcade.morez@free.fr

Population

9 490Population totale regroupée en vigueur
64,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39047213900475Bellefontaine2507

39

39368200060051Hauts de Bienne135 294

39

39297213902976Longchaumois41 170

39

39367200007078Morbier82 519

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGUENET Philippe

Président

Morbier
M.BRIQUEZ Vincent

1er Vice-président

Longchaumois
M.DELACROIX Claude

2ème Vice-président

Hauts de Bienne
MmeBOURGEOIS Bénédicte

3ème Vice-président

Longchaumois
M.PERRAD Olivier

4ème Vice-président

Bellefontaine
MmeKABIB Sonia

Membre du bureau

Morbier
M.MENOITA DOS SANTOS Carlos

Membre du bureau

Morbier
M.PAGET Laurent

Membre du bureau

Morbier
M.VILLEDIEU Florent

Membre du bureau

Hauts de Bienne
MmeCHHIV TEP Chey Rithy

Membre du bureau

Hauts de Bienne
MmeHAMMOU Alexandrie

Membre du bureau

Hauts de Bienne
M.ROBEZ MASSON Jean-Gabriel

Membre du bureau

Longchaumois

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253906366SM du Haut Jura

SMF

22 021

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 617

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

266 940

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

325 458

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

957 699Dotation globaleen euros

957699 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation630 35666 %
Dont dotation d'intercommunalité327 34334 %
94 €DGF par habitant
10 179Population "DGF"
3 330 212 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 21/02/2023

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Le 28/03/2022

Précision sur compétence

Le 30/06/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 21/01/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué