CC Haut-Jura Arcade Communauté

MIS À JOUR LE 21/02/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243900479
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
112 Rue de la République
39400 Morez
BP 106
Commune du siège
Hauts de Bienne
Téléphone
03 84 34 11 30
Adresse électronique
arcade.morez@free.fr

Population

9 466Population totale regroupée en vigueur
64,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39047213900475Bellefontaine2507

39

39368200060051Hauts de Bienne135 363

39

39297213902976Longchaumois41 164

39

39367200007078Morbier82 432

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETIT LAURENT

Président

Hauts de Bienne
M.BONNET GERARD

Vice président

Morbier
MmeLAROCHE JACQUELINE

Vice président

Hauts de Bienne
MmeBOURGEOIS BENEDICTE

Vice président

Longchaumois
M.ROBEZ MASSON JEAN GABRIEL

Vice président

Longchaumois
M.PAGET LAURENT

Membre du bureau

Morbier
M.VILLEDIEU FLORENT

Membre du bureau

Hauts de Bienne
M.LAMY AU ROUSSEAU ERIC

Membre du bureau

Hauts de Bienne
M.DELACROIX CLAUDE

Membre du bureau

Hauts de Bienne
MmeMILLET NATHALIE

Membre du bureau

Hauts de Bienne
M.BONDIER MORET YANN

Membre du bureau

Longchaumois
MmeGUYON MARTINE

Membre du bureau

Bellefontaine
MmeJOBARD FABIENNE

Membre du bureau

Bellefontaine
M.HUGUENET PHILIPPE

Autre délégué

Morbier
MmeBOLHLY FLORENCE

Autre délégué

Morbier
MmeCRETIN MAITENAZ MARYVONNE

Autre délégué

Morbier
MmeJEAN PROST CHRISTINE

Autre délégué

Morbier
MmeJACQUIN SEVERINE

Autre délégué

Morbier
M.MENOITA DOS SANTOS CARLOS

Autre délégué

Morbier
MmeBUHR NATHALIE

Autre délégué

Hauts de Bienne
MmeCRESTIN BILLET CATHERINE

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.CAMELIN CHRISTIAN

Autre délégué

Hauts de Bienne
MmePOUSSIN VIRGINIE

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.KURT MUZZAFFER

Autre délégué

Hauts de Bienne
MmeCHHIV TEP CHEY RITHY

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.PARIS ERIC

Autre délégué

Hauts de Bienne
MmeCOLLE ANGELIQUE

Autre délégué

Longchaumois

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253906366SM du Haut Jura

SMF

21 848

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 629

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

321 911

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

970 458Dotation globaleen euros

970458 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation665 11569 %
Dont dotation d'intercommunalité305 34331 %
95,2 €DGF par habitant
10 194Population "DGF"
3 131 200 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 21/02/2023

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Le 28/03/2022

Précision sur compétence

Le 30/06/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

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Le 21/01/2021

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