SM du Haut Jura

MIS À JOUR LE 13/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253906366
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/1969
Date d'effet
19/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
112 Rue de la République
39400 Morez
BP 106
Commune du siège
Hauts de Bienne

Population

21 848Population totale regroupée en vigueur
55,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39047213900475Bellefontaine2507

39

39059213900590Bois-d'Amont21 740

39

39368200060051Hauts de Bienne25 363

39

39470213904709Les Rousses23 780

39

39297213902976Longchaumois21 164

39

39367200007078Morbier22 432

39

39441213904410Prémanon21 291

39

39487213904873Saint-Laurent-en-Grandvaux21 861

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

243900610CC la Grandvallière25 571

39

243900479CC Haut-Jura Arcade Communauté29 466

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETIT LAURENT

Président

Hauts de Bienne
M.BONDIER MORET YANN

Vice président

Longchaumois
M.BONNET GERARD

Vice président

Morbier
M.MARCHAND NOLWENN

Vice président

Prémanon
M.AUGER YVAN

Vice président

CC la Grandvallière
M.LACROIX GUY

Autre délégué

Bois-d'Amont
M.PUILLET MICHEL

Autre délégué

Bois-d'Amont
M.DELACROIX JEAN LUC

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeFICHOT CHRISTINE

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeJOBARD FABIENNE

Autre délégué

Bellefontaine
M.GERARD THIERRY

Autre délégué

Bellefontaine
M.VILLEDIEU FLORENT

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.BOURQUI GILLES

Autre délégué

Les Rousses
MmePHILIPPE GRENIER SANDRINE

Autre délégué

Les Rousses
MmeBOURGEOIS BEATRICE

Autre délégué

Longchaumois
M.HUGUENET PHILIPPE

Autre délégué

Morbier
M.HALLUIN VINCENT

Autre délégué

Prémanon
MmeVESPA FRANCOISE

Autre délégué

CC la Grandvallière
M.FLAMENT DANIEL

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté
M.DELACROIX CLAUDE

Autre délégué

CC Haut-Jura Arcade Communauté

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Saint-Laurent-en-Grandvaux - Morbier - Prémanon - Les Rousses - Hauts de Bienne

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Saint-Laurent-en-Grandvaux - Morbier - Bellefontaine - Prémanon - Les Rousses - Hauts de Bienne - Longchaumois

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 19/02/1969

Création d'un groupement

Le 13/06/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 22/03/2023

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Le 12/12/2022

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Le 31/08/2020

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