CC la Grandvallière

MIS À JOUR LE 12/07/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243900610
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1994
Date d'effet
30/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Rue de Paris
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
Commune du siège
Saint-Laurent-en-Grandvaux
Téléphone
03 84 60 20 63
Adresse électronique
secretariat@lagrandvalliere.fr

Population

5 571Population totale regroupée en vigueur
33Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39232213902323Fort-du-Plasne2486

39

39258200086817Grande-Rivière Château3650

39

39126213901267La Chaumusse2404

39

39131213901317La Chaux-du-Dombief3581

39

39271213902711Lac-des-Rouges-Truites2404

39

39130200087468Nanchez4801

39

39487213904873Saint-Laurent-en-Grandvaux91 861

39

39494213904949Saint-Pierre2384

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVESPA FRANCOISE

Président

Saint-Laurent-en-Grandvaux
M.JARNO PASCAL

Vice président

La Chaux-du-Dombief
M.RICHARD JEAN

Vice président

Lac-des-Rouges-Truites
M.BRUNEEL CHRISTIAN

Vice président

Nanchez
M.PIRAZZI PHILIPPE

Vice président

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeGRAPPE BERNADETTE

Autre délégué

La Chaux-du-Dombief
MmeJEUNET MELANIE

Autre délégué

La Chaux-du-Dombief
M.BAUDURET JEAN-CLAUDE

Autre délégué

La Chaumusse
MmeBOUCHOT NATHALIE

Autre délégué

La Chaumusse
M.CLERC RAPHAEL

Autre délégué

Fort-du-Plasne
MmeDEVINES ELODIE

Autre délégué

Fort-du-Plasne
M.BOURGEOIS THIERRY

Autre délégué

Grande-Rivière Château
M.CHARTON JEAN JACQUES

Autre délégué

Grande-Rivière Château
M.CLEMENT ROBERT

Autre délégué

Grande-Rivière Château
MmeMICHELLI PATRICIA

Autre délégué

Lac-des-Rouges-Truites
M.AUGER YVAN

Autre délégué

Nanchez
MmeCART-LAMY JOCELYNE

Autre délégué

Nanchez
MmeCOTTER MARIE-ANGELIQUE

Autre délégué

Nanchez
M.CHARNU CLEMENT

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
M.DELACROIX JEAN-LUC

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeFICHOT CHRISTINE

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
M.MARTELET FABIEN

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
M.PIRON HERVE

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeRIGOULOT MARIE PASCALE

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeSILVA ANNE LAURE

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeSCHIAVONI Laure

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeFAIVRE LILIANE

Autre délégué

Saint-Pierre

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253906366SM du Haut Jura

SMF

21 848

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 629

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

321 911

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

179 384Dotation globaleen euros

179384 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation75 86542 %
Dont dotation d'intercommunalité103 51958 %
29,1 €DGF par habitant
6 164Population "DGF"
1 190 431 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 30/12/1994

Création d'un groupement

Le 12/07/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/03/2022

Précision sur compétence

Le 01/01/2022

Passage en FPU