CC la Grandvallière

MIS À JOUR LE 07/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243900610
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1994
Date d'effet
30/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Rue de Paris
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
Commune du siège
Saint-Laurent-en-Grandvaux
Téléphone
03 84 60 20 63
Adresse électronique
secretariat@lagrandvalliere.fr

Population

5 618Population totale regroupée en vigueur
33,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39232213902323Fort-du-Plasne2492

39

39258200086817Grande-Rivière Château3661

39

39126213901267La Chaumusse2402

39

39131213901317La Chaux-du-Dombief3589

39

39271213902711Lac-des-Rouges-Truites2406

39

39130200087468Nanchez4805

39

39487213904873Saint-Laurent-en-Grandvaux91 858

39

39494213904949Saint-Pierre2405

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUBY Tanguy

Président

Fort-du-Plasne
M.CHARNU Clément

1er Vice-président

Saint-Laurent-en-Grandvaux
M.SAILLARD David

2ème Vice-président

Nanchez
M.POIBLANC Pascal

3ème Vice-président

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeMICHELLI Patricia

4ème Vice-président

Lac-des-Rouges-Truites
MmeBAUDURET Cloé

Membre du bureau

La Chaux-du-Dombief
M.BAUDURET Jean-Claude

Membre du bureau

La Chaumusse
M.CHARTON Jean-Jacques

Membre du bureau

Grande-Rivière Château
M.RICHARD Jean

Membre du bureau

Lac-des-Rouges-Truites
M.CAPELLI Marc

Membre du bureau

Nanchez
M.CAMUS Didier

Membre du bureau

Saint-Laurent-en-Grandvaux

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253906366SM du Haut Jura

SMF

22 021

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 617

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

266 940

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

325 458

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

220 872Dotation globaleen euros

220872 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation71 90133 %
Dont dotation d'intercommunalité148 97167 %
35 €DGF par habitant
6 160Population "DGF"
1 331 015 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 30/12/1994

Création d'un groupement

Le 12/07/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/03/2022

Précision sur compétence

Le 01/01/2022

Passage en FPU