CC Haut-Jura Saint-Claude

MIS À JOUR LE 09/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200026573
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/11/2010
Date d'effet
01/01/2011

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Bis Boulevard de la République
39200 Saint-Claude
Commune du siège
Saint-Claude
Téléphone
03 84 45 89 00
Adresse électronique
contact@hautjurasaintclaude.fr

Population

20 005Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39032213900327Avignon-lès-Saint-Claude1375

39

39046213900467Bellecombe177

39

39339200085959Chassal-Molinges21 138

39

39151213901515Choux1140

39

39157213901572Coiserette149

39

39491200063238Coteaux du Lizon52 229

39

39174213901747Coyrière166

39

39413213904139La Pesse1342

39

39460213904600La Rixouse1194

39

39274213902745Lajoux1311

39

39280213902802Larrivoire1108

39

39286200084820Lavans-lès-Saint-Claude52 428

39

39068213900681Les Bouchoux1322

39

39373213903735Les Moussières1164

39

39293213902935Leschères1210

39

39453213904535Ravilloles1455

39

39463213904634Rogna1248

39

39478213904782Saint-Claude198 775

39

39510200071355Septmoncel les Molunes1831

39

39560213905607Villard-Saint-Sauveur1596

39

39579213905797Viry1923

39

39585213905854Vulvoz124

Délégués

51

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHEURTIER ISABELLE

Président

Les Bouchoux
M.BLONDET ALAIN

Vice président

Viry
M.FREZIER ROLAND

Vice président

Coteaux du Lizon
M.COTTET EMARD LILIAN

Vice président

Saint-Claude
M.HERZOG FREDERIC

Vice président

Saint-Claude
M.MILLET JEAN LOUIS

Vice président

Saint-Claude
M.PASSOT PHILIPPE

Vice président

Lavans-lès-Saint-Claude
MmeDONZE ANNE CHRISTINE

Vice président

Larrivoire
M.MERCIER CLAUDE

Vice président

La Pesse
M.DEMARCHI JEAN FRANCOIS

Vice président

Chassal-Molinges
M.MEYNIER Michel

Vice président

Villard-Saint-Sauveur
M.GELPER LOIC

Membre du bureau

Saint-Claude
M.PLAUT LAURENT

Membre du bureau

Lavans-lès-Saint-Claude
M.ROCHET CHRISTIAN

Membre du bureau

Les Moussières
M.RIEUTORD COLIN

Autre délégué

Coteaux du Lizon
MmeVINCENT MARYSE

Autre délégué

Coteaux du Lizon
MmeDURANDOT NELLY

Autre délégué

Coteaux du Lizon
M.AUGER Gérard

Autre délégué

Coteaux du Lizon
M.VERNEREY SAMUEL

Autre délégué

Septmoncel les Molunes
M.CAPELLI MARC

Autre délégué

Saint-Claude
MmeBILLARD ISABELLE

Autre délégué

Saint-Claude
M.BERNARD ALAIN

Autre délégué

Saint-Claude
MmeCHAMBARD CATHERINE

Autre délégué

Saint-Claude
MmeDE ROECK LAETITIA

Autre délégué

Saint-Claude
M.DUCHENE GERARD

Autre délégué

Saint-Claude
MmeHATMANICHANH TOUKKHAM

Autre délégué

Saint-Claude
M.LUTIC PHILIPPE

Autre délégué

Saint-Claude
M.INVERNIZZI NOEL

Autre délégué

Saint-Claude
M.PONCET FREDERIC

Autre délégué

Saint-Claude
M.LAHAUT FRANCIS

Autre délégué

Saint-Claude
MmeVAUFFREY NELLY

Autre délégué

Saint-Claude
MmeGRANDCLEMENT ANNICK

Autre délégué

Saint-Claude
MmeVINCENOT-GENOD Sylvie

Autre délégué

Saint-Claude
MmeJOUBERT Catherine

Autre délégué

Saint-Claude
M.DUCHENE Gérard

Autre délégué

Saint-Claude
MmeDA SILVA TEIXEIRA RACHEL

Autre délégué

Lavans-lès-Saint-Claude
MmeBRULE EMILIA

Autre délégué

Lavans-lès-Saint-Claude
M.MINY JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Lavans-lès-Saint-Claude
M.VINCENT BERNARD

Autre délégué

Coiserette
M.GRENARD DANIEL

Autre délégué

Coyrière
M.JACQUENOD MICHAEL

Autre délégué

Rogna
M.MAITRE HUBERT

Autre délégué

Lajoux
MmeMAYET ANNIE

Autre délégué

Leschères
M.MOREL FOURRIER ROGER

Autre délégué

Ravilloles
M.JACQUENOD DANIEL

Autre délégué

Vulvoz
M.BONIN PASCAL

Autre délégué

La Rixouse
MmeCORNOT CLAIRE

Autre délégué

Chassal-Molinges
M.GROS STEPHANE

Autre délégué

Bellecombe
M.GRAHEK Stéphane

Autre délégué

Avignon-lès-Saint-Claude
MmePIERS JOSETTE

Autre délégué

Choux
M.MONNERET Daniel

Autre délégué

Villard-Saint-Sauveur

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 629

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

321 911

39

253901904SM d'accompagnement des aînés du Haut-Jura

SMF

35 822

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 850 324Dotation globaleen euros

1783094 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 607 28287 %
Dont dotation d'intercommunalité175 81210 %
84,7 €DGF par habitant
21 833Population "DGF"
10 010 334 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

24

Le 16/11/2010

Création d'un groupement

Le 13/02/2024

Délibération du conseil municipal de Villard-Saint-Sauveur du 5 février 2024

Le 28/06/2023

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Le 29/03/2023

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Le 08/03/2023

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