CC Haut-Jura Saint-Claude

MIS À JOUR LE 22/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200026573
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/11/2010
Date d'effet
01/01/2011

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Bis Boulevard de la République
39200 Saint-Claude
Commune du siège
Saint-Claude
Téléphone
03 84 45 89 00
Adresse électronique
contact@hautjurasaintclaude.fr

Population

19 829Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39032213900327Avignon-lès-Saint-Claude1380

39

39046213900467Bellecombe176

39

39339200085959Chassal-Molinges21 131

39

39151213901515Choux1143

39

39157213901572Coiserette145

39

39491200063238Coteaux du Lizon52 212

39

39174213901747Coyrière166

39

39413213904139La Pesse1344

39

39460213904600La Rixouse1191

39

39274213902745Lajoux1299

39

39280213902802Larrivoire1112

39

39286200084820Lavans-lès-Saint-Claude52 438

39

39068213900681Les Bouchoux1324

39

39373213903735Les Moussières1179

39

39293213902935Leschères1203

39

39453213904535Ravilloles1448

39

39463213904634Rogna1246

39

39478213904782Saint-Claude198 594

39

39510200071355Septmoncel les Molunes1837

39

39560213905607Villard-Saint-Sauveur1600

39

39579213905797Viry1934

39

39585213905854Vulvoz127

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHEURTIER ISABELLE

Président

Les Bouchoux
M.PONCET Frédéric

1er Vice-président

Saint-Claude
M.PASSOT Philippe

2ème Vice-président

Lavans-lès-Saint-Claude
M.BLONDET Alain

3ème Vice-président

Viry
M.BOYE Nicolas

4ème Vice-président

Septmoncel les Molunes
M.HOCHEDE Denis

5ème Vice-président

Coteaux du Lizon
M.DELACROIX Jean-Luc

6ème Vice-président

Chassal-Molinges
M.JEANNOT Guillaume

7ème Vice-président

La Pesse
MmeDONZE Anne-Christine

8ème Vice-président

Larrivoire
M.COTTET EMARD Lilian

9ème Vice-président

Saint-Claude
M.HERZOG Frédéric

10ème Vice-président

Saint-Claude
M.PROST Jean-Pierre

Membre du bureau

Saint-Claude
M.SID Nadir

Membre du bureau

Saint-Claude
M.PLAUT Laurent

Membre du bureau

Lavans-lès-Saint-Claude
M.GROS Stéphane

Membre du bureau

Bellecombe

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 617

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

325 458

39

253901904SM d'accompagnement des aînés du Haut-Jura

SMF

35 766

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

266 940

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 838 009Dotation globaleen euros

1838009 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 523 28583 %
Dont dotation d'intercommunalité247 09313 %
Dont dotation groupement touristique67 6314 %
86 €DGF par habitant
21 309Population "DGF"
10 600 961 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

24

Le 16/11/2010

Création d'un groupement

Le 13/02/2024

Délibération du conseil municipal de Villard-Saint-Sauveur du 5 février 2024

Le 28/06/2023

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Le 29/03/2023

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Le 08/03/2023

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