CC de la Station des Rousses-Haut Jura

MIS À JOUR LE 03/10/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243900354
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Sergent-Chef Benoît Lizon
Fort des Rousses
39220 Les Rousses
Commune du siège
Les Rousses
Téléphone
03 84 60 52 60
Adresse électronique
cc-les-rousses@wanadoo.fr
Site internet
www.lesrousses.com

Population

7 487Population totale regroupée en vigueur
74,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39059213900590Bois-d'Amont51 740

39

39275213902752Lamoura2676

39

39470213904709Les Rousses113 780

39

39441213904410Prémanon41 291

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCHAND NOLWENN

Président

Prémanon
M.PUILLET MICHEL

Vice président

Bois-d'Amont
M.VANDEL MEDHI

Vice président

Bois-d'Amont
M.MATHEZ CHRISTOPHE

Vice président

Les Rousses
MmeGALLOIS DELPHINE

Vice président

Les Rousses
M.BENOIT-GUYOD SEBASTIEN

Vice président

Les Rousses
M.DELACROIX ANTOINE

Vice président

Lamoura
MmeGARNIER CATHERINE

Membre du bureau

Prémanon
M.BONNEFOY ROBERT

Membre du bureau

Les Rousses
M.VAZ TEIXEIRA CHRISTOPHE

Membre du bureau

Les Rousses
M.VANINI JEAN MICHEL

Autre délégué

Bois-d'Amont
MmeVION AMELIE

Autre délégué

Bois-d'Amont
MmeGROS CHRISTIANE

Autre délégué

Bois-d'Amont
MmeBONNEFOY-CLAUDET DOMINIQUE

Autre délégué

Prémanon
M.NARABUTIN MARC

Autre délégué

Prémanon
MmeBERTHET ANNIE

Autre délégué

Les Rousses
M.PAGET BLANC BRUNO

Autre délégué

Les Rousses
MmeGRENIER PHILIPPE SANDRINE

Autre délégué

Les Rousses
MmeVAUFREY SANDRINE

Autre délégué

Les Rousses
MmeCRETIN CLAIRE

Autre délégué

Les Rousses
M.AUBRY BENOIT

Autre délégué

Les Rousses

Compétences

16

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253906234SM de développement touristique de la station des Rousses Haut-Jura

SMO

7 994

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 629

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

321 911

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

241 894Dotation globaleen euros

241894 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation50 72421 %
Dont dotation d'intercommunalité191 17079 %
22,7 €DGF par habitant
10 652Population "DGF"
1 998 815 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 03/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/03/2022

Précision sur compétence exercée

Le 28/03/2022

Définition intérêt communautaire en matière de politique locale du commer complétée

Le 29/06/2021