CC de la Station des Rousses-Haut Jura

MIS À JOUR LE 01/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243900354
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Sergent-Chef Benoît Lizon
Fort des Rousses
39220 Les Rousses
Commune du siège
Les Rousses
Téléphone
03 84 60 52 60
Adresse électronique
cc-les-rousses@wanadoo.fr
Site internet
www.lesrousses.com

Population

7 598Population totale regroupée en vigueur
76Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39059213900590Bois-d'Amont51 784

39

39275213902752Lamoura2685

39

39470213904709Les Rousses113 818

39

39441213904410Prémanon41 311

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGALLOIS DELPHINE

Président

Les Rousses
M.MARCHAND Nolwenn

1er Vice-président

Prémanon
MmeCRETIN Lydia

2ème Vice-président

Bois-d'Amont
M.DELACROIX Antoine

3ème Vice-président

Lamoura
M.MATHEZ Christophe

4ème Vice-président

Les Rousses
M.BENOIT-GUYOD Sébastien

5ème Vice-président

Les Rousses
M.VANDEL Medhi

6ème Vice-président

Bois-d'Amont
MmeGODIN Marie-Caroline

Membre du bureau

Bois-d'Amont
MmeGARNIER Catherine

Membre du bureau

Prémanon

Compétences

16

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253906234SM de développement touristique de la station des Rousses Haut-Jura

SMO

8 105

39

253900658SICTOM du Haut-Jura

SMF

49 617

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

266 940

39

253901664SM du parc naturel régional du Haut-Jura

SMO

325 458

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

370 625Dotation globaleen euros

370625 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation146 46540 %
Dont dotation d'intercommunalité224 16060 %
33 €DGF par habitant
10 931Population "DGF"
2 325 277 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 03/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/03/2022

Précision sur compétence exercée

Le 28/03/2022

Définition intérêt communautaire en matière de politique locale du commer complétée

Le 29/06/2021