SM de développement touristique de la station des Rousses Haut-Jura

MIS À JOUR LE 30/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253906234
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Sergent-Chef Benoît Lizon
Fort des Rousses
39220 Les Rousses
Commune du siège
Les Rousses

Population

7 994Population totale regroupée en vigueur
64Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39047213900475Bellefontaine1507

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

243900354CC de la Station des Rousses-Haut Jura47 487

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

39

223900010Département du Jura5

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENOIT GUYOD SEBASTIEN

Président

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.PAGET BLANC BRUNO

Vice président

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.BLONDEAU GILBERT

Vice président

Département du Jura
M.FASSENET Gérôme

Vice président

Département du Jura
M.PUILLET MICHEL

Membre du bureau

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
MmeCRETIN MAITENAZ MARYVONNE

Membre du bureau

Département du Jura
M.PERRAD OLIVIER

Autre délégué

Bellefontaine
M.MARCHAND NOLWENN

Autre délégué

CC de la Station des Rousses-Haut Jura
M.PERNOT CLEMENT

Autre délégué

Département du Jura
MmeDURANDOT NELLY

Autre délégué

Département du Jura

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 31/12/2001

Création d'un groupement

Le 30/05/2024

Délibération du 27 mai 2024

Le 04/04/2022

Remplacement du 3ème vice-président

Le 25/03/2022

Démission

Le 22/09/2021

Election membres du conseil syndical