SM Doubs - Loue

MIS À JOUR LE 30/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200008365
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/2007
Date d'effet
05/04/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Europe
Hôtel d'agglomération du Grand Dole
39100 Dole
Commune du siège
Dole

Population

93 225Population totale regroupée en vigueur
64,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200010650CA du Grand Dole247 809

39

243901089CC de la Plaine Jurassienne28 473

39

200071595CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura218 341

39

243900560CC Jura Nord29 099

39

243900420CC du Val d'Amour29 503

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

39

223900010Département du Jura2

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORDIER ETIENNE

Président

CC de la Plaine Jurassienne
M.MEUGIN OLIVIER

Vice président

CA du Grand Dole
M.DECOTE YVES

Vice président

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
M.BARBERET EMMANUEL

Vice président

CC Jura Nord
M.VUILLET CHRISTIAN

Vice président

CC du Val d'Amour
M.DAVID FRANCK

Vice président

Département du Jura
MmeCALINON SEVERINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.THIEBAUT PIERRE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.BAUD JEAN BAPTISTE

Autre délégué

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
M.GOUNAND ALAIN

Autre délégué

CC Jura Nord
M.PICHON JEAN CLAUDE

Autre délégué

CC du Val d'Amour
MmeGAY Florence

Autre délégué

Département du Jura

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Abergement-la-Ronce - Amange - Archelange - Audelange - Authume - Auxange - Baverans - Brevans - Champdivers - Choisey - Châtenois - Crissey - Damparis - Dole - Falletans - Gevry - Gredisans - Lavangeot - Lavans-lès-Dole - Le Deschaux - Malange - Moissey - Nevy-lès-Dole - Parcey - Peseux - Rochefort-sur-Nenon - Romange - Saint-Aubin - Tavaux - Villers-Robert - Villette-lès-Dole - Vriange - Éclans-Nenon

    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Abergement-le-Grand - Abergement-le-Petit - Aiglepierre - Arbois - Aumont - Barretaine - Bersaillin - Besain - Biefmorin - Brainans - Buvilly - Chamole - Chaussenans - Chaux-Champagny - Chilly-sur-Salins - Colonne - Darbonnay - Fay-en-Montagne - Grozon - Ivory - La Chapelle-sur-Furieuse - La Châtelaine - La Ferté - Le Fied - Les Arsures - Les Planches-près-Arbois - Marnoz - Mathenay - Mesnay - Miéry - Molain - Molamboz - Monay - Montholier - Montigny-lès-Arsures - Neuvilley - Oussières - Picarreau - Plasne - Poligny - Pont-d'Héry - Pretin - Pupillin - Saint-Cyr-Montmalin - Saint-Lothain - Tourmont - Vadans - Villers-les-Bois - Villerserine - Villette-lès-Arbois

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Jurassienne

      Annoire - Asnans-Beauvoisin - Balaiseaux - Bretenières - Chaussin - Chaînée-des-Coupis - Chemin - Gatey - Les Hays - Longwy-sur-le-Doubs - Molay - Neublans-Abergement - Petit-Noir - Rahon - Saint-Baraing - Saint-Loup - Séligney - Tassenières

    • Transfert partiel

      CC Jura Nord

      Courtefontaine - Dampierre - Fraisans - Gendrey - La Barre - La Bretenière - Louvatange - Monteplain - Offlanges - Orchamps - Our - Plumont - Ranchot - Rans - Romain - Rouffange - Salans - Sermange - Serre-les-Moulières - Étrepigney - Évans

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 05/04/2007

Création d'un groupement

Le 30/05/2024

Délibération du 27 mai 2024

Le 08/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 03/02/2020

Election de deux nouveaux VP suite extension périmètre

Le 24/12/2019