SMF pour l'aménagement et la gestion de l'EHPAD dénommé "Pierre Babet"
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200038206
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/03/2013
Date d'effet
01/03/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Henri Gagneur
Résidence Pierre Babet
39120 Chaussin
Commune du siège
Chaussin
Population
8 892Population totale regroupée en vigueur
51,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
39 | 243901089 | CC de la Plaine Jurassienne | 29 | 7 070 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORDIER ETIENNE | Président | CC de la Plaine Jurassienne |
| Mme | CHAPELOTTE MARILYNE | 1er Vice-président | CC de la Plaine Jurassienne |
| Mme | MEUGIN Marie-Noëlle | 2ème Vice-président | Le Deschaux |
Compétences
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
- Aide sociale
CC de la Plaine Jurassienne
Asnans-Beauvoisin - Balaiseaux - Chaussin - Chaînée-des-Coupis - Gatey - Les Essards-Taignevaux - Les Hays - Longwy-sur-le-Doubs - Neublans-Abergement - Petit-Noir - Pleure - Saint-Baraing - Tassenières
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Modification de la raison sociale et du sigle
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant