SMF pour l'aménagement et la gestion de l'EHPAD dénommé "Pierre Babet"

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200038206
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/2013
Date d'effet
01/03/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Henri Gagneur
Résidence Pierre Babet
39120 Chaussin
Commune du siège
Chaussin

Population

8 876Population totale regroupée en vigueur
51,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39193213901937Le Deschaux31 048

39

39412213904121Peseux2302

39

39472213904725Rye2222

39

39571213905714Villers-Robert2241

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

243901089CC de la Plaine Jurassienne297 063

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHAUD GERARD

Président

CC de la Plaine Jurassienne
MmeLELIEVRE SYLVIANE

Vice président

Le Deschaux
MmeJOBELIN ANNIE

Vice président

CC de la Plaine Jurassienne
MmeJACQUOT ADELAIDE

Autre délégué

Le Deschaux
MmePRINCE LAETITIA

Autre délégué

Le Deschaux
MmeGUYON NICOLE

Autre délégué

Peseux
MmeCERRUTI MURIELLE

Autre délégué

Peseux
M.CHAUVIN NICOLAS

Autre délégué

Villers-Robert
MmeBRUNET SANDRINE

Autre délégué

Villers-Robert
MmeOLIVIER ANNE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.BALAY JEAN

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeSIMON SOPH9IE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmePEGUILLET LAURENCE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.ARRAGON YANNICK

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.CORDIER ETIENNE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeFLAIVE NATHALIE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmePERRIN COLETTE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeOZANON MIREILLE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.GERVAIS SYLVAIN

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.MICHAUD ROBERT

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.MARTIN JACQUES

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeCHAPELOTTE MARILYNE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.LOICHET CHRISTIAN

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.JEANDOT MICHEL

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeCHANEY DENISE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeTORCK CHANTAL

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.CROT ALEXANDRE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmePONSOT DANIELLE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.LOLLIOT JEAN PIERRE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.GAIRE JEAN MARIE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeCOIN MARIE LAURE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeCOMPÄRET SYLVIE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeBESANCON VERONIQUE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeRACLOT VIRGINIE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmePILLARD CHRISTELLE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeVILMONT FRANCOISE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires
  • Aide sociale
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Jurassienne

      Asnans-Beauvoisin - Balaiseaux - Chaussin - Chaînée-des-Coupis - Gatey - Les Essards-Taignevaux - Les Hays - Longwy-sur-le-Doubs - Neublans-Abergement - Petit-Noir - Pleure - Saint-Baraing - Tassenières

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/03/2013

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 19/10/2015

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 20/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/06/2013

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant