SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257103044
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/1988
Date d'effet
06/09/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Place de l'Eglise
Mairie
71270 Pourlans
Commune du siège
Pourlans
Téléphone
03 85 72 80 62
Adresse électronique
sivos.pourlans@orange.fr
Population
696Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
71 | 247100647 | CC Bresse Nord Intercom' | 2 | 220 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAY Rémy | Président | Pourlans |
| Mme | REMY Nathalie | Vice-président | Clux-Villeneuve |
| M. | CANET Daniel | Membre du bureau | Longepierre |
| M. | REVERDY Cédric | Autre délégué | Pourlans |
| Mme | COUZON Marie-Françoise | Autre délégué | Clux-Villeneuve |
| M. | PUCCIANTI Thomas | Autre délégué | Longepierre |
| M. | REVERDY Cédric | Autre délégué | CC Bresse Nord Intercom' |
| M. | GAY Rémy | Autre délégué | CC Bresse Nord Intercom' |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Bresse Nord Intercom'
Pourlans
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification statutaire
Modification des coordonnées