SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre

MIS À JOUR LE 21/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257103044
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1988
Date d'effet
06/09/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71270 Pourlans
Commune du siège
Pourlans
Téléphone
03 85 72 80 62
Adresse électronique
sivos.pourlans@orange.fr

Population

696Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71578200047520Clux-Villeneuve2312

71

71262217102623Longepierre2164

71

71357217103571Pourlans2220

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247100647CC Bresse Nord Intercom'2220

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAY Rémy

Président

Pourlans
MmeREMY Nathalie

Vice président

Clux-Villeneuve
M.CANET Daniel

Membre du bureau

Longepierre
M.REVERDY Cédric

Autre délégué

Pourlans
MmeCOUZON Marie-Françoise

Autre délégué

Clux-Villeneuve
M.PUCCIANTI Thomas

Autre délégué

Longepierre
M.REVERDY Cédric

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.GAY Rémy

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Pourlans

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 06/09/1988

Création d'un groupement

Le 18/10/2023

Le 02/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées