SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre
MIS À JOUR LE 21/12/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257103044
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/1988
Date d'effet
06/09/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71270 Pourlans
Commune du siège
Pourlans
Téléphone
03 85 72 80 62
Adresse électronique
sivos.pourlans@orange.fr
Population
696Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
71 | 247100647 | CC Bresse Nord Intercom' | 2 | 220 |
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GAY Rémy | Président | Pourlans |
Mme | REMY Nathalie | Vice président | Clux-Villeneuve |
M. | CANET Daniel | Membre du bureau | Longepierre |
M. | REVERDY Cédric | Autre délégué | Pourlans |
Mme | COUZON Marie-Françoise | Autre délégué | Clux-Villeneuve |
M. | PUCCIANTI Thomas | Autre délégué | Longepierre |
M. | REVERDY Cédric | Autre délégué | CC Bresse Nord Intercom' |
M. | GAY Rémy | Autre délégué | CC Bresse Nord Intercom' |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transfert partiel
CC Bresse Nord Intercom'
Pourlans
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 06/09/1988
Création d'un groupement
Le 18/10/2023
Décrire une compétence exercée
Le 02/10/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 15/09/2015
Modification statutaire
Le 29/07/2014
Modification des coordonnées