SM d'aménagement du bassin de la Guyotte

MIS À JOUR LE 09/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079283
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
71310 Saint-Bonnet-en-Bresse
Commune du siège
Saint-Bonnet-en-Bresse
Téléphone
03 85 72 60 40
Adresse électronique
sylaguyotte@orange.fr

Population

11 168Population totale regroupée en vigueur
33,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200042414CC Bresse Revermont 71105 637

71

247100647CC Bresse Nord Intercom'94 436

71

200040038CC Saône Doubs Bresse31 095

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHARD Guy

Président

CC Bresse Nord Intercom'
M.NALTET Jean-Luc

Vice président

CC Bresse Revermont 71
M.PRIN Philippe

Vice président

CC Bresse Nord Intercom'
MmeDEBEAUNE Catherine

Vice président

CC Saône Doubs Bresse
M.VILAIN Nicolas

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
M.JACQUINOT Nicolas

Membre du bureau

CC Bresse Nord Intercom'
MmeMUZEAU Martine

Membre du bureau

CC Saône Doubs Bresse
M.BERLEMONT Thierry

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.FICHET Didier

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.VIEUX Jean-Claude

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.CAVARD Jean-Paul

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.PARADIS Laurent

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.NALTET jean-Luc

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
MmePUGEAUT Françoise

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
MmeDOMS sabine

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.VILAIN Nicolas

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.COULON Robert

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.FICHET Didier

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.VIEUX Jean-Claude

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.CAVARD Jean-Paul

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.PARADIS Laurent

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
MmePUGEAUT Françoise

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.BERLEMONT Thierry

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
MmeDOMS Sabine

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.COULON Robert

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.BOUCHARD Jean-Jacques

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.GIRARDEAU Régis

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.GAUTHEY Julien

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.JOLY Jean-Joël

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
MmeJOLY Sylvie

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.TISSOT Maxime

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.CLAIROTTE Gérard

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Charette-Varennes - Dampierre-en-Bresse - Frontenard - La Chapelle-Saint-Sauveur - La Chaux - La Racineuse - Pierre-de-Bresse - Saint-Bonnet-en-Bresse

    • Transfert partiel

      CC Bresse Revermont 71

      Devrouze - Diconne - Mervans - Montjay - Saint-Germain-du-Bois - Serley - Serrigny-en-Bresse - Thurey

    • Transfert partiel

      CC Saône Doubs Bresse

      Navilly - Pontoux - Toutenant - Villegaudin

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Charette-Varennes - Dampierre-en-Bresse - Frontenard - La Chapelle-Saint-Sauveur - La Chaux - La Racineuse - Pierre-de-Bresse - Saint-Bonnet-en-Bresse

    • Transfert partiel

      CC Bresse Revermont 71

      Devrouze - Diconne - Mervans - Montjay - Saint-Germain-du-Bois - Serley - Serrigny-en-Bresse - Thurey

    • Transfert partiel

      CC Saône Doubs Bresse

      Navilly - Pontoux - Toutenant - Villegaudin

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Charette-Varennes - Dampierre-en-Bresse - Frontenard - La Chapelle-Saint-Sauveur - La Chaux - La Racineuse - Pierre-de-Bresse - Saint-Bonnet-en-Bresse

    • Transfert partiel

      CC Bresse Revermont 71

      Devrouze - Diconne - Mervans - Montjay - Saint-Germain-du-Bois - Serley - Serrigny-en-Bresse - Thurey

    • Transfert partiel

      CC Saône Doubs Bresse

      Navilly - Pontoux - Toutenant - Villegaudin

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Charette-Varennes - Dampierre-en-Bresse - Frontenard - La Chapelle-Saint-Sauveur - La Chaux - La Racineuse - Pierre-de-Bresse - Saint-Bonnet-en-Bresse

    • Transfert partiel

      CC Bresse Revermont 71

      Devrouze - Diconne - Mervans - Montjay - Saint-Germain-du-Bois - Serley - Serrigny-en-Bresse - Thurey

    • Transfert partiel

      CC Saône Doubs Bresse

      Navilly - Pontoux - Toutenant - Villegaudin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 09/07/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2018

Transformation en SMF de droit suite à la prise de compétence GEMAPI par EPCI FP