SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257103168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/1989
Date d'effet
18/10/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 La Place
Mairie
71270 Navilly
Commune du siège
Navilly
Téléphone
03 85 49 11 74
Adresse électronique
mairiedenavilly@orange.fr

Population

1 094Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71208217102086Frontenard2208

71

71315217103159Mont-lès-Seurre2190

71

71329217103290Navilly2415

71

71355217103555Pontoux2281

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247100647CC Bresse Nord Intercom'2208

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLEURY Jean-Louis

Président

Navilly
M.PIARD Marc

Vice président

Pontoux
MmeCUVILLIER Delphine

Vice président

CC Bresse Nord Intercom'
M.BONSEMBIANTE Jérémy

Autre délégué

Pontoux
M.DODET Sébastien

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
MmeMOISSON Clarisse

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
M.BASSET Joseph

Autre délégué

Navilly
M.PRIN Philippe

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Frontenard

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/10/1989

Création d'un groupement

Le 08/04/2019

Modification statutaire (nom, adhésion de Pontoux, suppression de la compétence garderie scolaire)