SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux
MIS À JOUR LE 14/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
257103168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/10/1989
Date d'effet
18/10/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 La Place
Mairie
71270 Navilly
Commune du siège
Navilly
Téléphone
03 85 49 11 74
Adresse électronique
mairiedenavilly@orange.fr
Population
1 094Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
71 | 247100647 | CC Bresse Nord Intercom' | 2 | 208 |
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FLEURY Jean-Louis | Président | Navilly |
M. | PIARD Marc | Vice président | Pontoux |
Mme | CUVILLIER Delphine | Vice président | CC Bresse Nord Intercom' |
M. | BONSEMBIANTE Jérémy | Autre délégué | Pontoux |
M. | DODET Sébastien | Autre délégué | Mont-lès-Seurre |
Mme | MOISSON Clarisse | Autre délégué | Mont-lès-Seurre |
M. | BASSET Joseph | Autre délégué | Navilly |
M. | PRIN Philippe | Autre délégué | CC Bresse Nord Intercom' |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transfert partiel
CC Bresse Nord Intercom'
Frontenard
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 18/10/1989
Création d'un groupement
Le 10/04/2024
Suppression de compétences
Le 08/04/2019
Modification statutaire (nom, adhésion de Pontoux, suppression de la compétence garderie scolaire)