Valence-Romans Mobilités
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200024818
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/2010
Date d'effet
30/03/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
98 Rue Léon Gaumont
26000 Valence
Commune du siège
Valence
Téléphone
04 75 60 26 70
Population
266 581Population totale regroupée en vigueur
233,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAURIEL Sylvain | Président | CA Valence Romans Agglo |
| Mme | RIFFARD Jany | 1er Vice-président | CC Rhône Crussol |
| M. | PETIT Etienne-Paul | 2ème Vice-président | CA Valence Romans Agglo |
| M. | BONNARDEL Gilles | 3ème Vice-président | CA Valence Romans Agglo |
| M. | CHATELAN Benoit | 4ème Vice-président | CA Valence Romans Agglo |
| Mme | OUERGHI Abir | 5ème Vice-président | CA Valence Romans Agglo |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
CC Rhône Crussol
CA Valence Romans Agglo
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral et statuts