GECT Eurodistrict Saar Moselle

MIS À JOUR LE 16/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200025286
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/04/2010
Date d'effet
20/04/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
99 Rue Maréchal Foch
CASC
57200 Sarreguemines
BP 80805
Commune du siège
Sarreguemines

Population

202 751Population totale regroupée en vigueur
233,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701164CC du Warndt217 610

57

245700133CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)324 422

57

245700372CA de Forbach Porte de France976 341

57

245700398CC de Freyming-Merlebach431 740

57

200067502CA Saint-Avold Synergie052 638

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

57

200006567AFR Lagarde0

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GILLO Peter

Président

AFR Lagarde
M.Zingraff Marc

Vice président

CC du Warndt
M.Gillo Peter

Vice président

CC du District Urbain de Faulquemont (DUF)
M.Uwe Conradt

Vice président

AFR Lagarde

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 20/04/2010

Création d'un groupement

Le 16/11/2022

Élection président

Le 24/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/09/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 20/04/2010

Création d'un EPCI