GECT Eurodistrict Saar Moselle

MIS À JOUR LE 03/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200025286
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/04/2010
Date d'effet
20/04/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
99 Rue Maréchal Foch
CASC
57200 Sarreguemines
BP 80805
Commune du siège
Sarreguemines

Population

240 926Population totale regroupée en vigueur
254,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701164CC du Warndt217 471

57

245700372CA de Forbach Porte de France1075 315

57

245700398CC de Freyming-Merlebach431 723

57

200067502CA Saint-Avold Synergie752 349

57

200070746CA Sarreguemines Confluences864 068

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETER Gillo

Président

M.Zingraff Marc

Vice-président

CC du Warndt

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 20/04/2010

Création d'un groupement

Le 16/11/2022

Élection président

Le 24/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/09/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 20/04/2010

Création d'un EPCI