CC de Freyming-Merlebach

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245700398
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de Savoie
57800 Freyming-Merlebach
Commune du siège
Freyming-Merlebach
Adresse électronique
ccfm@cc-freyming-merlebach.fr

Population

31 740Population totale regroupée en vigueur
428,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57052215700527Barst1580

57

57061215700618Béning-lès-Saint-Avold21 161

57

57073215700733Betting1876

57

57122215701228Cappel1692

57

57207215702077Farébersviller65 273

57

57240215702408Freyming-Merlebach1513 188

57

57271215702713Guenviller1698

57

57316215703166Henriville1769

57

57332215703323Hombourg-Haut86 178

57

57337215703372Hoste1589

57

57644215706441Seingbouse21 736

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LANG Pierre

Président

Freyming-Merlebach
MmeRAMSAIER Simone

Vice président

Béning-lès-Saint-Avold
M.RAUSCH Roland

Vice président

Betting
M.BUR Hubert

Vice président

Cappel
M.KLASEN Frederic

Vice président

Farébersviller
M.PIGNON Bernard

Vice président

Freyming-Merlebach
M.DUPPRE André

Vice président

Guenviller
M.EYL Denis

Vice président

Henriville
M.MULLER Laurent

Vice président

Hombourg-Haut
M.JACQUES Michel

Vice président

Hoste
MmeCELKA Léonce

Vice président

Seingbouse

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

57

200025286GECT Eurodistrict Saar Moselle

SMO

202 751

57

200078764SM de la ligne Maginot aquatique

SMF

11 286

57

255704918SM du musée de la mine

SMF

108 081

57

255705170SM de cohérence du Val de Rosselle

SMF

178 329

57

255704900SYDEME

SMF

362 022

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 631 896Dotation globaleen euros

1631896 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation835 11151 %
Dont dotation d'intercommunalité796 78549 %
51 €DGF par habitant
32 028Population "DGF"
10 004 462 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 03/12/2001

Création d'un groupement

Le 29/06/2021

Le 22/11/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 15/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués