SM de cohérence du Val de Rosselle
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255705170
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/2004
Date d'effet
26/07/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
CA de Forbach
57600 Forbach
Commune du siège
Forbach
Population
178 329Population totale regroupée en vigueur
293,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FELLINGER Paul | Président | CA de Forbach Porte de France |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI