SCOT Rovaltain Drôme Ardèche

MIS À JOUR LE 27/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200025427
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/05/2010
Date d'effet
26/05/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Roland Moreno
26300 Alixan
Commune du siège
Alixan
Téléphone
04 75 55 05 32

Population

327 441Population totale regroupée en vigueur
199,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200041366CC Rhône Crussol335 634

07

200073096CA Arche Agglo960 860

26

200068781CA Valence Romans Agglo29230 947

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRARD Lionel

Président

CA Valence Romans Agglo
M.LABADENS Philippe

1er Vice-président

CA Valence Romans Agglo
M.BARRUYER Laurent

2ème Vice-président

CC Rhône Crussol
M.LE GALL Mathieu

3ème Vice-président

CC Rhône Crussol
M.HOURDOU Philippe

4ème Vice-président

CA Valence Romans Agglo
M.SENECLAUZE Bruno

5ème Vice-président

CA Arche Agglo
M.VALLA Jean-Michel

6ème Vice-président

CA Valence Romans Agglo
MmeJEANY Nathalie

7ème Vice-président

CA Valence Romans Agglo

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CA Valence Romans Agglo

    • Transfert total

      CC Rhône Crussol

    • Transfert total

      CA Arche Agglo

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CA Arche Agglo

    • Transfert total

      CC Rhône Crussol

    • Transfert total

      CA Valence Romans Agglo

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/07/2019