SI d'Arthez-de-Béarn

MIS À JOUR LE 09/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200026383
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Passage Barrailh
64370 Arthez-de-Béarn
Commune du siège
Arthez-de-Béarn

Population

5 074Population totale regroupée en vigueur
41,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64042216400424Argagnon3699

64

64048216400481Arnos2132

64

64057216400572Arthez-de-Béarn41 882

64

64144216401448Boumourt2155

64

64172216401729Casteide-Candau2289

64

64181216401810Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)2344

64

64200216402008Doazon2191

64

64254216402545Hagetaubin2577

64

64295216402958Labeyrie2107

64

64296216402966Lacadée2150

64

64382216403824Mesplède2333

64

64491216404913Saint-Médard2215

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PRAT Jean-Bernard

Président

Boumourt
M.ESCOUTELOUP Jean-Pierre

1er Vice-président

Arthez-de-Béarn
M.PEDEGERT Alain

2ème Vice-président

Arnos
M.GOUAILLARDOU Frédéric

3ème Vice-président

Hagetaubin

Compétences

7

Sanitaire et social

  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404138SM des écoles de Morlanne et Casteide-Candau

SMF

6 190

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

771 566

Liste des évènements

4

Le 09/11/2010

Création d'un groupement

Le 16/02/2016

Extension des compétences à "aide à l'enseignement artistique à vocation intercommunale"

Le 16/02/2016

Extension des compétences à la compétence "aide à l'enseignement artistique à vocation intercommunale"

Le 09/11/2010

Arrêté préfectoral portant création d'un syndicat intercommunal d'arthez-de-béarn