SI d'Arthez-de-Béarn

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200026383
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Passage Barrailh
64370 Arthez-de-Béarn
Commune du siège
Arthez-de-Béarn

Population

5 094Population totale regroupée en vigueur
41,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64042216400424Argagnon3708

64

64048216400481Arnos2136

64

64057216400572Arthez-de-Béarn41 872

64

64144216401448Boumourt2160

64

64172216401729Casteide-Candau2299

64

64181216401810Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)2347

64

64200216402008Doazon2188

64

64254216402545Hagetaubin2581

64

64295216402958Labeyrie2111

64

64296216402966Lacadée2150

64

64382216403824Mesplède2337

64

64491216404913Saint-Médard2205

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PRAT Jean-Bernard

Président

Boumourt
M.CASSOU André

Vice président

Argagnon
M.PEDEGERT Alain

Vice président

Arnos
M.GOUAILLARDOU Frédéric

Vice président

Hagetaubin
M.CASSAROUME Régis

Vice président

Mesplède
MmeGLANGETAT Jessie

Vice président

Lacadée

Compétences

7

Sanitaire et social

  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404138SM des écoles de Morlanne et Casteide-Candau

SMF

6 212

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

7

Le 09/11/2010

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Election du président 2020.

Le 16/02/2016

Extension des compétences à la compétence "aide à l'enseignement artistique à vocation intercommunale"

Le 16/02/2016

Extension des compétences à "aide à l'enseignement artistique à vocation intercommunale"

Le 20/12/2013

Arrêté constatant la restitution de compétences et la modification des statuts du syndicat