SM des écoles de Morlanne et Casteide-Candau
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256404138
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1998
Date d'effet
31/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64370 Morlanne
Commune du siège
Morlanne
Téléphone
05 59 81 61 23
Population
6 212Population totale regroupée en vigueur
38,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 200026383 | SI d'Arthez-de-Béarn | 3 | 5 094 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FAURE Roselyne | Président | Morlanne |
| M. | SOUSTRA Thierry | Vice président | Arget |
| M. | DUPLAA Eric | Vice président | Piets-Plasence-Moustrou |
| M. | THEULE Jean-Marc | Vice président | Garos |
| M. | PINON Jean-Marie | Vice président | SI d'Arthez-de-Béarn |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 763 446 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election de la présidente 2020.
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte
Président du syndicat