SM de la Garonnette
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200028017
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/02/2011
Date d'effet
16/02/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Boulevard des Mimosas
Hôtel de Ville
83120 Sainte-Maxime
BP 154
Commune du siège
Sainte-Maxime
Téléphone
04 94 79 42 42
Population
29 774Population totale regroupée en vigueur
159,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MERIMECHE Kader | Président | Estérel Côte d'Azur Agglomération |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC du Golfe de Saint-Tropez
Sainte-Maxime
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Roquebrune-sur-Argens
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC du Golfe de Saint-Tropez
Sainte-Maxime
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Roquebrune-sur-Argens
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC du Golfe de Saint-Tropez
Sainte-Maxime
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Roquebrune-sur-Argens
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC du Golfe de Saint-Tropez
Sainte-Maxime
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Roquebrune-sur-Argens
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires