Estérel Côte d'Azur Agglomération

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200035319
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
624 Chemin Aurélien
Estérel Côte d'Azur Agglomération
83700 Saint-Raphaël
Commune du siège
Saint-Raphaël

Population

123 220Population totale regroupée en vigueur
355,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83061218300614Fréjus2359 331

83

83001218300010Les Adrets-de-l'Estérel12 852

83

83099218300994Puget-sur-Argens38 593

83

83107218301075Roquebrune-sur-Argens615 229

83

83118218301182Saint-Raphaël1537 215

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MASQUELIER Frédéric

Président

Saint-Raphaël
M.RACHLINE David

1er Vice président

Fréjus
M.BOUDOUBE Paul

2ème Vice président

Puget-sur-Argens
M.CHARLIER DE VRAINVILLE Gerard

3ème Vice président

Fréjus
M.DECARD Guillaume

4ème Vice président

Saint-Raphaël
M.MARCHAND Charles

5ème Vice président

Fréjus
MmeARENAS Martine

6ème Vice président

Puget-sur-Argens
M.ISEPPI Stéphane

7ème Vice président

Saint-Raphaël
MmeLANCINE Brigitte

8ème Vice président

Fréjus
MmeCHIODI Josiane

9ème Vice président

Saint-Raphaël
MmeDELAUNAY-KAIDOMAR Françoise

10ème Vice président

Saint-Raphaël
M.LEMAITRE Didier

11ème Vice président

Roquebrune-sur-Argens
MmeLOMBARD Danièle

12ème Vice président

Saint-Raphaël
M.LONGO Gilles

13ème Vice président

Fréjus
M.BESSERER Christian

14ème Vice président

Roquebrune-sur-Argens

Compétences

56

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

258301381Syndicat de l'eau du Var Est (SEVE)

SMF

136 427

83

200047611SM de l'Argens

SMF

366 989

83

258300581SM du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers

SMF

126 320

83

200028017SM de la Garonnette

SMF

29 774

06

200071397SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin

SMO

1 293 617

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 106 828

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

6 546 671Dotation globaleen euros

6546671 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 500 13653 %
Dont dotation d'intercommunalité3 046 53547 %
41,2 €DGF par habitant
159 063Population "DGF"
58 160 860 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 13/12/2012

Création d'un groupement

Le 19/01/2024

Modification statutaire relative à la participation à une convention France Services