SM du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMIDDEV
Numéro SIREN
258300581
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/02/2004
Date d'effet
13/02/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 Allée Sébastien Vaudan
Parc d'activités Le Capitou Pôle BTP
83600 Fréjus
Commune du siège
Fréjus
Téléphone
04 98 11 98 80
Population
126 320Population totale regroupée en vigueur
323,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LONGO GILLES | Président | Estérel Côte d'Azur Agglomération |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Estérel Côte d'Azur Agglomération
CC du Pays de Fayence
Bagnols-en-Forêt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires