CC du Pays de Fayence

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200004802
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/2006
Date d'effet
21/08/2006

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Route de l'Aérodrome
Maison du Pays de Fayence - Le Grand Mas
83440 Fayence
Commune du siège
Fayence
Téléphone
04 94 76 02 03

Population

30 281Population totale regroupée en vigueur
75,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

83

83008218300085Bagnols-en-Forêt33 100

83

83029218300291Callian33 871

83

83055218300556Fayence66 108

83

83080218300804Mons2886

83

83081218300812Montauroux66 917

83

83117218301174Saint-Paul-en-Forêt21 789

83

83124218301240Seillans32 896

83

83133218301331Tanneron21 749

83

83138218301380Tourrettes32 965

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.UGO René

Président

Seillans
M.HUET Jean-Yves

1er Vice président

Montauroux
M.HENRY Bernard

2ème Vice président

Fayence
M.MARTEL Nicolas

3ème Vice président

Saint-Paul-en-Forêt
M.BOUCHARD René

4ème Vice président

Bagnols-en-Forêt
M.DE CLARENS Patrick

5ème Vice président

Mons
M.FELIX Michel

6ème Vice président

Tanneron
M.CAVALLIER François

7ème Vice président

Callian
M.BOUGE Camille

8ème Vice président

Tourrettes

Compétences

42

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

83

200047611SM de l'Argens

SMF

366 989

83

258300540SM d'aménagement et d'exploitation du centre de vol à voile de Fayence / Tourettes

SMO

30 281

83

258301555SM du grand site de l'Estérel

SMF

154 937

83

258300581SM du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers

SMF

126 320

83

258301381Syndicat de l'eau du Var Est (SEVE)

SMF

136 427

83

258302744Territoire d'énergie Var - SYMIELEC

SMF

696 948

06

200071397SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin

SMO

1 293 617

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 106 828

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

727 862Dotation globaleen euros

727862 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation196 77827 %
Dont dotation d'intercommunalité531 08473 %
21,4 €DGF par habitant
34 035Population "DGF"
9 344 681 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 21/08/2006

Création d'un groupement