Syndicat de l'eau du Var Est (SEVE)

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258301381
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/02/2006
Date d'effet
06/02/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
83600 Fréjus
Commune du siège
Fréjus
Téléphone
04 94 17 66 95

Population

136 427Population totale regroupée en vigueur
299,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

83

200035319Estérel Côte d'Azur Agglomération10123 220

83

200004802CC du Pays de Fayence23 100

83

248300493Dracénie Provence Verdon Agglomération210 107

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOYER Liliane

Président

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      Estérel Côte d'Azur Agglomération

    • Transfert partiel

      Dracénie Provence Verdon Agglomération

      Le Muy

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fayence

      Bagnols-en-Forêt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/02/2006

Création d'un groupement