Syndicat de l'eau du Var Est (SEVE)
MIS À JOUR LE 26/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258301381
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Draguignan
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/02/2006
Date d'effet
06/02/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
83600 Fréjus
Commune du siège
Fréjus
Téléphone
04 94 17 66 95
Population
136 427Population totale regroupée en vigueur
299,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BOYER Liliane | Président | Dracénie Provence Verdon Agglomération |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert total
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Transfert partiel
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Le Muy
Transfert partiel
CC du Pays de Fayence
Bagnols-en-Forêt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 06/02/2006
Création d'un groupement
Le 14/10/2016
Modifications statutaires