SI du relais petite enfance itinérant du Plateau Est de Rouen

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200029023
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/06/2011
Date d'effet
01/07/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue Pasteur
Maison des Syndicats
76240 Le Mesnil-Esnard
Commune du siège
Le Mesnil-Esnard
Adresse électronique
secretariat@si-plateau-est.fr
Site internet
02 32 86 52 40

Population

32 354Population totale regroupée en vigueur
688,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76005217600055Amfreville-la-Mi-Voie13 328

76

76069217600691Belbeuf12 306

76

76103217601038Bonsecours16 534

76

76116217601160Boos14 021

76

76475217604750Franqueville-Saint-Pierre16 281

76

76429217604297Le Mesnil-Esnard18 350

76

76448217604487Montmain11 534

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGOBIN Corinne

Président

Amfreville-la-Mi-Voie
MmeBETOUS Maryse

1er Vice président

Franqueville-Saint-Pierre

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603639Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard

SMF

32 354

Liste des évènements

4

Le 27/06/2011

Création d'un groupement

Télécharger le document AP CREATION + STATUTS 27 06 2011PDF - 285.02 ko

Le 20/10/2023

AP 20 10 2023 - Modification de la dénomination

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 182.11 ko

Le 22/07/2020

Election

Le 07/05/2014

Renouvellement 2014