Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257603639
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/1989
Date d'effet
04/10/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
78 Rue Pasteur
76240 Le Mesnil-Esnard
BP 20
Commune du siège
Le Mesnil-Esnard
Téléphone
02 32 86 52 40
Adresse électronique
gestion@si-plateau-est.fr
Population
32 354Population totale regroupée en vigueur
688,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PRIEUR Annie | Président | SI pour les personnes âgées du plateau Est de Rouen |
| M. | FLEUTRY Olivier | 1er Vice président | SIVOM de Franqueville-Saint-Pierre - Mesnil-Esnard |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 04 04 2024 - Allongement de la durée de vie du syndicat
Election
AP 20 12 2019 - Retrait du SI du Lycée Galilée - Modification de la durée de vie - Modification du bureau et des compétences
AP 31 01 2013 - Adhésion du SI du relais d'assistantes maternelles itinérant du plateau est de Rouen (R.A.M.I.P.E.R.)