SIVOM de Franqueville-Saint-Pierre - Mesnil-Esnard
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600125
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/08/1978
Date d'effet
29/08/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
78 Rue Pasteur
76240 Le Mesnil-Esnard
BP 20
Commune du siège
Le Mesnil-Esnard
Téléphone
02 35 86 52 40
Adresse électronique
sivom@si-plateau-est.fr
Population
14 631Population totale regroupée en vigueur
1 125,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JEAN Xavier | Président | Le Mesnil-Esnard |
| M. | LARIDON Thierry | 1er Vice président | Franqueville-Saint-Pierre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
76 | 257603639 | Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard | SMF | 32 354 |
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 07 12 2004 - Modification compétence ajout gardiennage et surveillance
AP 29 03 1991 - Changement de siège et modification participation des communes et nombre de délégués