SI pour les personnes âgées du plateau Est de Rouen
MIS À JOUR LE 31/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602391
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/01/1973
Date d'effet
26/01/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
78 Rue Pasteur
76240 Le Mesnil-Esnard
Commune du siège
Le Mesnil-Esnard
Téléphone
02 32 86 52 40
Adresse électronique
secretariat@si-plateau-est.fr
Population
26 799Population totale regroupée en vigueur
992,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GRELAUD Laurent | Président | Bonsecours |
Mme | GODOT Catherine | 1er Vice président | Le Mesnil-Esnard |
Mme | PRIEUR Annie | 2ème Vice président | Belbeuf |
M. | BRICHET Gérard | 3ème Vice président | Amfreville-la-Mi-Voie |
Compétences
2
Sanitaire et social
- Aide sociale
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
76 | 257603639 | Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard | SMF | 32 354 |
Liste des évènements
8
Le 20/07/2020
Election
Le 29/12/2015
AP 29 12 2015 - Extension de compétences "gestion du CLIC"
Le 23/12/2003
AP 23 12 2002 - Modification de la composition du bureau
Le 28/02/2002
AP 28 02 2002 - Adhésion Amfreville la Mivoie