SI pour les personnes âgées du plateau Est de Rouen

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257602391
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/01/1973
Date d'effet
26/01/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue Pasteur
76240 Le Mesnil-Esnard
Commune du siège
Le Mesnil-Esnard
Téléphone
02 32 86 52 40
Adresse électronique
secretariat@si-plateau-est.fr

Population

26 799Population totale regroupée en vigueur
992,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76005217600055Amfreville-la-Mi-Voie23 328

76

76069217600691Belbeuf22 306

76

76103217601038Bonsecours26 534

76

76475217604750Franqueville-Saint-Pierre26 281

76

76429217604297Le Mesnil-Esnard28 350

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRELAUD Laurent

Président

Bonsecours
MmeGODOT Catherine

1er Vice président

Le Mesnil-Esnard
MmePRIEUR Annie

2ème Vice président

Belbeuf
M.BRICHET Gérard

3ème Vice président

Amfreville-la-Mi-Voie

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603639Syndicat de gestion du secrétariat intersyndical au Mesnil-Esnard

SMF

32 354

Liste des évènements

8

Le 26/01/1973

Le 20/07/2020

Election

Le 29/12/2015

AP 29 12 2015 - Extension de compétences "gestion du CLIC"

Le 23/12/2003

AP 23 12 2002 - Modification de la composition du bureau

Le 28/02/2002

AP 28 02 2002 - Adhésion Amfreville la Mivoie