SM ''Docks Seine Nord Europe / Escaut''

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200032118
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/2012
Date d'effet
01/05/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue Girard
Chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut
59300 Valenciennes
BP 80577
Commune du siège
Valenciennes
Téléphone
03 27 51 31 53

Population

353 379Population totale regroupée en vigueur
557,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

245901160CA Valenciennes Métropole3193 676

59

200042190CA de la Porte du Hainaut3159 703

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

130007792Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut7

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FONTAINE Bruno

Président

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
MmeDUFOUR-TONINI Anne-Lise

1er Vice président

CA de la Porte du Hainaut
M.VERFAILLIE Jean-Noël

2ème Vice président

CA Valenciennes Métropole
M.VERFAILLIE Jean-Noël

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
MmeDUHAMEL Sylvia

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.MARCHANT Guy

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.SAVARY Dominique

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.RACZKIEWICZ Bruno

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeDUFOUR-TONINI Anne-Lise

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeHASSOUNA Amandine

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
MmeMORISAUX Anny-Claude

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.LEFEBVRE Fabrice

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.FONTAINE Bruno

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.DELQUIGNIES Sébastien

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.SAILLY Jean-François

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.BLANGIS Charles

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 27/04/2012

Création d'un groupement

Le 27/06/2022

Mise à jour des délégués titulaires et suppléants de la CAPH suite délibération

Le 07/10/2020

Élection du Président, des vice-présidents et installation du comité syndical

Le 09/02/2018

Délibération CAVM du 09/02/2018 portant élection des représentants de la CAVM

Le 07/02/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués