SM ''Docks Seine Nord Europe / Escaut''
MIS À JOUR LE 11/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200032118
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/2012
Date d'effet
01/05/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Avenue Girard
Chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut
59300 Valenciennes
BP 80577
Commune du siège
Valenciennes
Téléphone
03 27 51 31 53
Population
353 379Population totale regroupée en vigueur
557,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
59 | 130007792 | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut | 7 |
Délégués
16
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FONTAINE Bruno | Président | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
Mme | DUFOUR-TONINI Anne-Lise | 1er Vice président | CA de la Porte du Hainaut |
M. | VERFAILLIE Jean-Noël | 2ème Vice président | CA Valenciennes Métropole |
M. | VERFAILLIE Jean-Noël | Autre délégué | CA Valenciennes Métropole |
Mme | DUHAMEL Sylvia | Autre délégué | CA Valenciennes Métropole |
M. | MARCHANT Guy | Autre délégué | CA Valenciennes Métropole |
M. | SAVARY Dominique | Autre délégué | CA de la Porte du Hainaut |
M. | RACZKIEWICZ Bruno | Autre délégué | CA de la Porte du Hainaut |
Mme | DUFOUR-TONINI Anne-Lise | Autre délégué | CA de la Porte du Hainaut |
Mme | HASSOUNA Amandine | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
Mme | MORISAUX Anny-Claude | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
M. | LEFEBVRE Fabrice | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
M. | FONTAINE Bruno | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
M. | DELQUIGNIES Sébastien | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
M. | SAILLY Jean-François | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
M. | BLANGIS Charles | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 27/04/2012
Création d'un groupement
Le 27/06/2022
Mise à jour des délégués titulaires et suppléants de la CAPH suite délibération
Le 07/10/2020
Élection du Président, des vice-présidents et installation du comité syndical
Le 09/02/2018
Délibération CAVM du 09/02/2018 portant élection des représentants de la CAVM
Le 07/02/2018
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués