SM ''Docks Seine Nord Europe / Escaut''

MIS À JOUR LE 30/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200032118
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/2012
Date d'effet
01/05/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue du Sénateur Girard
CCI Grand Hainaut
59300 Valenciennes
BP 80577
Commune du siège
Valenciennes
Téléphone
03 27 51 35 13
Site internet
https://hautsdefrance.cci.fr

Population

353 379Population totale regroupée en vigueur
557,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

245901160CA Valenciennes Métropole3193 676

59

200042190CA de la Porte du Hainaut3159 703

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

130007792Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut7

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FONTAINE Bruno

Président

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
MmeDUFOUR-TONINI Anne-Lise

1er Vice président

CA de la Porte du Hainaut
M.VERFAILLIE Jean-Noël

2ème Vice président

CA Valenciennes Métropole
MmeDUHAMEL Sylvia

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.MARCHANT Guy

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.SAVARY Dominique

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.RACZKIEWICZ Bruno

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeHASSOUNA Amandine

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
MmeMORISAUX Anny-Claude

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.SAILLY Jean-François

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.BLANGIS Charles

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
M.POSAK Marc

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut
MmeCATTELOT Hélène

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/04/2012

Création d'un groupement

Le 07/10/2020

Élection du Président, des vice-présidents et installation du comité syndical

Le 22/12/2017

Arrêté préfectoral du 22/12/2017 portant modifications statutaires du SM Docks Seine Nord Europe/Escaut

Le 23/01/2017

Installation du comité syndical suite à une nouvelle élection.

Le 26/05/2014

Deliberation relative aux election du president, des vice presidents et des délégués