SM SCOT du Born
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200032860
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/2012
Date d'effet
26/07/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40160 Parentis-en-Born
Commune du siège
Parentis-en-Born
Population
46 862Population totale regroupée en vigueur
45,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POMAREZ Frédéric | Président | CC de Mimizan |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts (article 7 - Le bureau)
Nouveau siège : Parentis en Born
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Compétence en matière de SCOT