SM du Chalonnais

MIS À JOUR LE 02/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200033553
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/2012
Date d'effet
01/10/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Allée de la Sucrerie
71100 Chalon-sur-Saône
Commune du siège
Chalon-sur-Saône
Adresse électronique
charlotteolivier@paysduchalonnais.fr

Population

152 522Population totale regroupée en vigueur
105,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200040038CC Saône Doubs Bresse612 347

71

247104094CC Sud Côte Chalonnaise611 836

71

247100589CA Le Grand Chalon18116 981

71

247103765CC Entre Saône et Grosne611 358

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTIN Sébastien

Président

CA Le Grand Chalon
MmeBEAL Brigitte

Vice président

CC Saône Doubs Bresse
M.PASCUAL Antonio

Vice président

CC Sud Côte Chalonnaise
M.LERICHE Daniel

Vice président

CA Le Grand Chalon
M.BECOUSSE Jean-Claude

Vice président

CC Entre Saône et Grosne
M.BORDET Jean-François

Vice président

CC Entre Saône et Grosne
M.VOGEL Jacques

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
MmeDEBEAUNE Catherine

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.GAUDRY Guy

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.MARCHAL Claude

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
MmeDAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.BORDET Didier

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.CLERC Jean-Noël

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
MmeLANOISELET Dominique

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.ROBIN Pierre

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.BONNET thomas

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.HANNECART Christophe

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.JUILLOT Dominique

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeMERCIER Marie

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.PLATRET Gilles

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.FOURNIER Philippe

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.ISAÏE Michel

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeLANDROT Sophie

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.NIQUET Bernard

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.NOËL Yvan

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmePLISONNIER Florence

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeROUGERON Dominique

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.SCHWOB Joëlle

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.THEBAULT Paul

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeTRAPON Sylvie

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.ANDRIOT Pierre

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.LANNI Giovanni

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmePEPE Michelle

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
MmePROST Virginie

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.VILLEVIERE Eric

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.BONTEMPS Jean-Paul

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne

Compétences

3

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 27/09/2012

Création d'un groupement

Le 23/12/2016

Syndicat mixte du chalonnais Modification statutaire

Le 09/02/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées

Le 18/07/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI