SM du Chalonnais

MIS À JOUR LE 24/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200033553
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/2012
Date d'effet
01/10/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Allée de la Sucrerie
71100 Chalon-sur-Saône
Commune du siège
Chalon-sur-Saône
Adresse électronique
charlotteolivier@paysduchalonnais.fr

Population

153 099Population totale regroupée en vigueur
106,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200040038CC Saône Doubs Bresse612 302

71

247104094CC Sud Côte Chalonnaise611 837

71

247100589CA Le Grand Chalon18117 552

71

247103765CC Entre Saône et Grosne611 408

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JUILLOT Dominique

Président

CA Le Grand Chalon
M.BECOUSSE Jean-Claude

1er Vice-président

CC Entre Saône et Grosne
M.PASCUAL Antonio

2ème Vice-président

CC Sud Côte Chalonnaise
MmeDAMY-DECHAMBENOIT Nathalie

3ème Vice-président

CC Saône Doubs Bresse
M.BORDET Jean-François

4ème Vice-président

CC Entre Saône et Grosne
M.MARCEAUX Didier

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.MEUGNIER Daniel

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.MORATIN Jean-Louis

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.DAZY Jérôme

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.CHARTRY Georges

Autre délégué

CC Saône Doubs Bresse
M.BORDET Didier

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.BONNET thomas

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
MmeBORDE Corinne

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
M.MORAIN Denis

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
MmeSAVEL Stéphanie

Autre délégué

CC Sud Côte Chalonnaise
MmeMERCIER Marie

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.PLATRET Gilles

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.FOURNIER Philippe

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeLANDROT Sophie

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.NOËL Yvan

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmePLISONNIER Florence

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeTRAPON Sylvie

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.PRUDHON Fabrice

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.RAVENET Maxime

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.REBILLARD Eric

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.CHRISTEL Daniel

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.THIEBAUT Guillaume

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.CHIARI François

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeDUBOIS Consiglia

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.MARTIN Yves

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.RONFARD Michel

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeLAURIOT Catherine

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmePEPE Michelle

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.CADENEL Didier

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.LHOTE Pierre-Alain

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.LABARBE Pascal

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne

Compétences

3

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/09/2012

Création d'un groupement

Le 23/12/2016

Syndicat mixte du chalonnais Modification statutaire