CA Terre de Provence

MIS À JOUR LE 02/11/2022

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200035087
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/1996
Date d'effet
24/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin Notre-Dame
13630 Eyragues
Commune du siège
Eyragues

Population

61 432Population totale regroupée en vigueur
231,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13010211300108Barbentane34 402

13

13018211300181Cabannes34 633

13

13027211300272Châteaurenard1216 908

13

13036211300363Eyragues34 413

13

13045211300454Graveson34 816

13

13052211300520Maillane22 812

13

13064211300645Mollégès22 700

13

13066211300660Noves45 986

13

13067211300678Orgon22 695

13

13076211300769Plan-d'Orgon23 613

13

13083211300835Rognonas34 242

13

13089211300892Saint-Andiol23 423

13

13116211301163Verquières1789

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHABAUD Corinne

Président

Mollégès
M.JULLIEN Georges

Vice président

Noves
M.PICARDA Yves

Vice président

Rognonas
M.DAUDET Jean-Christophe

Vice président

Barbentane
M.PORTAL Serge

Vice président

Orgon
MmeVALLET Jocelyne

Vice président

Plan-d'Orgon
MmeHAAS-FALANGA Josiane

Vice président

Cabannes
M.MARTIN Pierre-Hubert

Vice président

Châteaurenard
M.GAVANON Michel

Vice président

Eyragues
M.LECOFFRE Eric

Vice président

Maillane
M.PÉCOUT Michel

Vice président

Graveson
M.ROBERT Daniel

Vice président

Saint-Andiol
M.MARTIN-TEISSERE Jean-Marc

Vice président

Verquières
M.MARCON Patrick

Autre délégué

Mollégès
M.FERRIER Pierre

Autre délégué

Noves
MmeLANDREAU Edith

Autre délégué

Noves
M.REY Christian

Autre délégué

Noves
MmeMONDET Cécile

Autre délégué

Rognonas
M.ALIZARD Dominique

Autre délégué

Rognonas
MmeBIANCONE Edith

Autre délégué

Barbentane
M.BLANC Michel

Autre délégué

Barbentane
MmeYTIER-CLARETON Angélique

Autre délégué

Orgon
M.LEPIAN Jean-Louis

Autre délégué

Plan-d'Orgon
M.CHEILAN François

Autre délégué

Cabannes
MmeDIET-PENCHINAT Sylvie

Autre délégué

Châteaurenard
M.MARTEL Marcel

Autre délégué

Châteaurenard
MmePONCHON Solange

Autre délégué

Châteaurenard
M.REYNES Bernard

Autre délégué

Châteaurenard
M.CHAUVET Eric

Autre délégué

Châteaurenard
MmeDARASSE Adelaïde

Autre délégué

Châteaurenard
M.SEISSON Jean-Pierre

Autre délégué

Châteaurenard
MmeLUCIANI-RIPETTI Marina

Autre délégué

Châteaurenard
M.AMIEL Cyril

Autre délégué

Châteaurenard
MmeSALZE Annie

Autre délégué

Châteaurenard
MmeANZALONE Marie-Laurence

Autre délégué

Châteaurenard
MmePOURTIER Yvette

Autre délégué

Eyragues
M.DELABRE Eric

Autre délégué

Eyragues
MmeMARES Frédérique

Autre délégué

Maillane
MmeLAFON-CORNILLE Annie

Autre délégué

Graveson
M.DI-FELICE Jean Marc

Autre délégué

Graveson
MmeCHABAS Sylvie

Autre délégué

Saint-Andiol

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

13

200076289PETR du Pays d'Arles

PETR

175 534

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

350 752

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

3 905 367Dotation globaleen euros

3905367 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 533 25865 %
Dont dotation d'intercommunalité1 372 10935 %
63,1 €DGF par habitant
61 909Population "DGF"
26 775 211 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 24/12/1996

Création d'un groupement

Le 02/11/2022

Démission d'un conseiller communautaire de Cabannes

Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/07/2020

Installation de l'organe délibérant et élection du président et des vice-présidents

Le 27/12/2019

Arrêté portant modification des statuts de la CATP