SM de coordination des transports collectifs d'Eure-et-Loir

MIS À JOUR LE 18/08/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SMTEL
Numéro SIREN
200038693
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/05/2013
Date d'effet
01/05/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
57 Bis Rue du Docteur Maunoury
Région Centre-Val de Loire
28000 Chartres
Commune du siège
Chartres
Adresse électronique
emilie.lefort@cg28.fr

Population

258 885Population totale regroupée en vigueur
135,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux2118 593

28

200033181CA Chartres Métropole2140 292

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

45

234500023Région Centre-Val de Loire4

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIE Philippe

Président

Région Centre-Val de Loire
M.GIROUX Frédéric

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.BESNARD Gérard

Vice président

CA Chartres Métropole
M.GOETGHELUCK Alain

Vice président

Région Centre-Val de Loire
M.LEROUX Sébastien

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeDENIEAULT Hélène

Autre délégué

CA Chartres Métropole
MmeBONTHOUX Michèle

Autre délégué

Région Centre-Val de Loire
MmeCOCHARD Estelle

Autre délégué

Région Centre-Val de Loire

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/03/2013

Coordination des transports collectifs d'Eure-et-Loir

Le 04/08/2017

Adhésion de la région à compter du 1/9/2017 et chgt d'adresse