SM de rivières du Marensin et du Born
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200039253
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/07/2013
Date d'effet
01/07/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
204 Rue des Fresnes
40260 Linxe
Zone artisanale du Percq
Commune du siège
Linxe
Adresse électronique
ngoin@sieam40.fr
Population
22 427Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORA Jean | Président | CC Côte Landes Nature |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC de Mimizan
Mézos
CC du Pays Morcenais
Lesperon - Morcenx-la-Nouvelle - Onesse-Laharie
CC Maremne Adour Côte Sud
Moliets-et-Maa
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC de Mimizan
Mézos
CC du Pays Morcenais
Lesperon - Morcenx-la-Nouvelle - Onesse-Laharie
CC Maremne Adour Côte Sud
Moliets-et-Maa
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC de Mimizan
Mézos
CC du Pays Morcenais
Lesperon - Morcenx-la-Nouvelle - Onesse-Laharie
CC Maremne Adour Côte Sud
Moliets-et-Maa
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts (adresse du siège)
Suppression de compétences
Extension de compétences vers un EPCI
Modification et mise en conformité des statuts