CC du Pays Morcenais

MIS À JOUR LE 09/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244000691
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe locale d'équipement (TLE)

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/1994
Date d'effet
08/06/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Place Léo Bouyssou
40110 Morcenx-La-Nouvelle
Commune du siège
Morcenx-la-Nouvelle
Téléphone
05 58 04 14 15

Population

9 702Population totale regroupée en vigueur
18,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40006214000069Arengosse2720

40

40152214001521Lesperon31 065

40

40197200084713Morcenx-la-Nouvelle115 159

40

40210214002107Onesse-Laharie31 097

40

40215214002156Ousse-Suzan1303

40

40333214003337Ygos-Saint-Saturnin31 358

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYLAC-DOMENGETROY Jérôme

Président

Morcenx-la-Nouvelle
M.DUBROCA Jean-Luc

Vice-président

Arengosse
MmeCOUSSEAU Hélène

Vice-président

Lesperon
M.PRADÈRE Frédéric

Vice-président

Onesse-Laharie
MmeOLIVIER Roxane

Vice-président

Ousse-Suzan
M.REMY Jean-Pierre Albert Jules

Vice-président

Ygos-Saint-Saturnin

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

200039253SM de rivières du Marensin et du Born

SMF

22 774

40

200061133Haute Lande

PETR

26 686

40

254003239SM d'élimination des déchets de la Haute Lande

SMF

23 174

40

254003296SM de gestion des milieux naturels

SMO

104 644

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

678 130

40

200096725Syndicat Adour Midouze

SMF

182 886

40

254001399SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC)

SMO

448 912

40

254002264EPTB Adour affluents aquifères

SMO

849 039

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

386 549Dotation globaleen euros

386549 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation269 28270 %
Dont dotation d'intercommunalité117 26730 %
38 €DGF par habitant
10 113Population "DGF"
5 396 529 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 08/06/1994

Création d'un groupement

Le 26/01/2023

Modification statutaire - compétence facultative "collecte et traitement des déchets de venaison"

Le 15/06/2021

Compétence MSAP

Le 15/06/2021

Le 28/12/2017

Mise en conformité loi NOTRe : compétence GEMAPI