SM d'élimination des déchets de la Haute Lande
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254003239
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/2002
Date d'effet
20/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Place Léo Bouyssou
40110 Morcenx-La-Nouvelle
Commune du siège
Morcenx-la-Nouvelle
Téléphone
05 58 04 14 15
Population
22 832Population totale regroupée en vigueur
11,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARRERE Paul | Président | CC du Pays Morcenais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC Coeur Haute Lande
Argelouse - Belhade - Callen - Commensacq - Escource - Labouheyre - Liposthey - Luglon - Luxey - Mano - Moustey - Pissos - Sabres - Saugnac-et-Muret - Solférino - Sore - Trensacq
CC du Pays Morcenais
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Coeur Haute Lande
Argelouse - Belhade - Callen - Commensacq - Escource - Labouheyre - Liposthey - Luglon - Luxey - Mano - Moustey - Pissos - Sabres - Saugnac-et-Muret - Solférino - Sore - Trensacq
CC du Pays Morcenais
SIVOM du Born
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension du champ géographique d'intervention (CC Coeur Haute Lande : Belhade, Mano, Moustey, Pissos) et modification des statuts à compter du 1er juillet 2024
Extension du champ géographique du syndicat et modification des statuts