SM de gestion des milieux naturels

MIS À JOUR LE 05/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254003296
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2003
Date d'effet
29/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de la Forêt - Arjuzanx
40110 Morcenx-La-Nouvelle
Commune du siège
Morcenx-la-Nouvelle
Téléphone
05 58 08 17 83

Population

103 073Population totale regroupée en vigueur
59,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40248214002487Saint-André-de-Seignanx11 953

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000691CC du Pays Morcenais29 654

40

244000766CC du Pays Tarusate218 469

40

244000865CC Maremne Adour Côte Sud272 997

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine4

40

224000018Département des Landes8

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARRERE Paul

Président

Département des Landes

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

200024636SM de gestion des baignades landaises

SMO

239 033

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 29/12/2003

Création d'un groupement

Le 04/08/2023

Modification de l'adresse du siège - Modification des statuts

Le 15/01/2014

Modification des statuts : notamment intégration du site de l'Etang Noir, liste des parcelles délimitant le périmètre du site de l'Etang Noir