District Européen "Pays des Deux Brisach"

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200040608
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/2013
Date d'effet
10/06/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de Neuf-Brisach
CC du Pays de Brisach
68600 Volgelsheim
Commune du siège
Volgelsheim
Adresse électronique
i.klee-couturier@alsacerhinbrisach.fr

Population

34 600Population totale regroupée en vigueur
105,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066025CC Alsace Rhin Brisach834 600

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

999999999XXXXXX : Collectivité étrangère8

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REIN Olivier

Président

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.HUG Gérard

Vice président

CC Alsace Rhin Brisach
M.SCHELCHER Thierry

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.BERINGER François

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.STORCK Sébastien

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.BRENDER Claude

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.PASQUALINO Mirko

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
MmeBRADAT Arlette

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
MmeKÖPPE-RITZENTHALER Jill

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.MUTKE Stephan

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.SCHATZ Normen

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.LEBER Jörg

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.KREUTNER Frank

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.BOHN Benjamin

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.ECKERLE Benedikt

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.RUPP Martin

Autre délégué

XXXXXX : Collectivité étrangère

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/06/2013

Le 31/03/2021

Élection président