SM du SCOT Sud Vienne

MIS À JOUR LE 01/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200041473
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montmorillon
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/11/2013
Date d'effet
06/11/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Marché
Mairie de Gençay
86160 Gençay
Commune du siège
Gençay

Population

67 009Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

86

200070043CC Vienne et Gartempe039 616

86

200070035CC du Civraisien en Poitou027 393

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOCK FRANCOIS

Président

CC du Civraisien en Poitou
M.CHARRIER PATRICK

Vice-président

CC Vienne et Gartempe
M.VARESCON JEAN-CHARLES

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
M.BOUQUET Marc

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
M.SOUCHAUD Jean-Luc

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
MmePOUVREAU LAETITIA

Membre du bureau

CC du Civraisien en Poitou
M.LESCUYER Jean-Pierre

Membre du bureau

CC du Civraisien en Poitou
MmeJEAN Gisèle

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeDESROSES MARIE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.MADEJ Jean-Luc

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.VIAUD Christophe

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.BRUGIER Dominique

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeLEGRAND Maryse

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.LE ROYER TRISTAN

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeRAIMBERT Christel

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.BONAVENTURE Pascal

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.BOSSEBOEUF Gilles

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.GROLLIER Louis-Marie

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.CARPENTIER Dominique

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.HERAULT Jean-François

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
MmeAUGER Anaïs

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.BERNARD Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.GEOFFROY Jean-Olivier

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 06/11/2013

Arrêté 2013302-0002 en date du 29 octobre 2013 portant création du syndicat mixte fermé dénommé Syndicat Mixte du ScoT Sud Vienne

Le 01/06/2026

Modification suite à élection municipale 2026

Le 01/06/2026

Le 17/03/2023

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Le 25/09/2020

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