SM du SCOT Sud Vienne

MIS À JOUR LE 17/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200041473
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montmorillon
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/11/2013
Date d'effet
06/11/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Marché
Mairie de Gençay
86160 Gençay
Commune du siège
Gençay

Population

67 305Population totale regroupée en vigueur
23,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

86

200070043CC Vienne et Gartempe039 809

86

200070035CC du Civraisien en Poitou027 496

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOCK FRANCOIS

Président

CC du Civraisien en Poitou
M.JEANNEAU YVES

Vice président

CC Vienne et Gartempe
M.CHARRIER PATRICK

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
M.ROYER PATRICK

Membre du bureau

CC Vienne et Gartempe
M.BEGUIER VINCENT

Membre du bureau

CC du Civraisien en Poitou
M.VALETTE JEAN-GUY

Membre du bureau

CC du Civraisien en Poitou
M.JARASSIER MICHEL

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeJEAN GISELE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeDESROSES MARIE-RENEE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeABAUX BRIGITTE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.DE CREMIERS JACQUES

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
MmeRAIMBERT CHRISTELE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.MARTIN CHRISTOPHE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.MARTINIERE PIERRE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.DEBIAIS RENE

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.GROLLIER LOUIS-MARIE

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.DORET LAURENT

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.SAUVAITRE GUY

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
MmePOUVREAU LAETITIA

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.DESCHAMPS DANIEL

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.LECAMP PASCAL

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.NIORT JACQUES

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 29/10/2013

Arrêté 2013302-0002 en date du 29 octobre 2013 portant création du syndicat mixte fermé dénommé Syndicat Mixte du ScoT Sud Vienne

Le 17/03/2023

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Le 25/09/2020

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Le 25/09/2020

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Le 01/01/2017

Suite à la fusion et fusion-extension de structure