SM Intercommunal des Gravières Garonnaises
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMIGG
Numéro SIREN
200041655
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/2024
Date d'effet
07/05/2024
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Parvis des Citoyens
Mairie
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
Commune du siège
Castelnau-d'Estrétefonds
Population
35 649Population totale regroupée en vigueur
187,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
31 | 200034957 | CC du Frontonnais | 3 | 29 463 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRUN Dante | Président | CC du Frontonnais |
| M. | COLLET Vincent | 1er Vice-président | Pompignan |
| M. | SABATHIER Philippe | 2ème Vice-président | Grisolles |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AIP modification statutaire
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Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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