SM Intercommunal des Gravières Garonnaises

MIS À JOUR LE 18/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMIGG
Numéro SIREN
200041655
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/2024
Date d'effet
07/05/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parvis des Citoyens
Mairie
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
Commune du siège
Castelnau-d'Estrétefonds

Population

35 362Population totale regroupée en vigueur
186,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82075218200756Grisolles34 284

82

82142218201424Pompignan31 839

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200034957CC du Frontonnais329 239

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPUY Daniel

Président

CC du Frontonnais
M.SAULIERES Jonathan

Vice président

Grisolles
M.VALLIENNE Christophe

Vice président

Pompignan
M.PETIT Philippe

Membre du bureau

CC du Frontonnais
M.CASADO Christophe

Autre délégué

Grisolles
M.PENCHENAT Thyerry

Autre délégué

Grisolles
M.BIN Joseph

Autre délégué

Pompignan
M.COLLET Vincent

Autre délégué

Pompignan
M.AUSSEL Edmond

Autre délégué

CC du Frontonnais

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 07/05/2024

Création d'un groupement

Le 24/05/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 24/07/2020

Élection bureau