CC du Frontonnais

MIS À JOUR LE 30/05/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200034957
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2012
Date d'effet
27/11/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Vigé
31620 Bouloc
Commune du siège
Bouloc

Population

29 239Population totale regroupée en vigueur
182,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31079213100795Bouloc64 734

31

31118213101181Castelnau-d'Estrétefonds87 025

31

31136213101363Cépet22 354

31

31202213102023Fronton86 794

31

31211213102114Gargas1767

31

31515213105158Saint-Rustice1438

31

31516213105166Saint-Sauveur22 273

31

31563213105638Vacquiers21 472

31

31581213105810Villaudric21 682

31

31587213105877Villeneuve-lès-Bouloc21 700

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAVAGNAC Hugo

Président

Fronton
M.TERRANCLE Serge

Vice président

Bouloc
MmeGIBERT Janine

Vice président

Gargas
MmeSIGAL Sandrine

Vice président

Castelnau-d'Estrétefonds
M.FOUGERAY Jean-Michel

Vice président

Cépet
M.FRANCOU Didier

Vice président

Saint-Sauveur
M.BATAILLE Francis

Vice président

Vacquiers
M.AUSSEL Edmond

Vice président

Saint-Rustice
M.GALLINARO André

Vice président

Villeneuve-lès-Bouloc
M.PARISE Denis

Vice président

Villaudric
MmeFERNEKESS Anne-Marie

Autre délégué

Bouloc
M.ROUANNET Jean-Pierre

Autre délégué

Bouloc
MmeCEZERAC Béatrice

Autre délégué

Bouloc
M.ESTAMPE Gilbert

Autre délégué

Bouloc
MmeCHEVALIER Marie-Hélène

Autre délégué

Bouloc
M.JEANJEAN Pierre

Autre délégué

Fronton
M.IGON Patrick

Autre délégué

Fronton
MmeBROCCO Elisabeth

Autre délégué

Fronton
MmeBOUDARD PIERRON Charlotte

Autre délégué

Fronton
MmeSORIANO Marie-Ange

Autre délégué

Fronton
M.CARVALHO Horacio

Autre délégué

Fronton
MmeBARRIERE Karine

Autre délégué

Fronton
M.BRUN Dante

Autre délégué

Castelnau-d'Estrétefonds
M.DUSSART Vincent

Autre délégué

Castelnau-d'Estrétefonds
M.VERDEAU-BORNE Sébastien

Autre délégué

Castelnau-d'Estrétefonds
MmeABAD-LAHIRLE Nadine

Autre délégué

Castelnau-d'Estrétefonds
M.MARTY laurent

Autre délégué

Castelnau-d'Estrétefonds
MmeROBIN Veronique

Autre délégué

Castelnau-d'Estrétefonds
MmeSOLOMIAC Colette

Autre délégué

Cépet
MmeDAILLUT Marina

Autre délégué

Saint-Sauveur
MmeCLAVEL ALBAR Virginie

Autre délégué

Vacquiers
MmeTIMAN Sophie

Autre délégué

Villeneuve-lès-Bouloc
MmeMAROT Christelle

Autre délégué

Villaudric

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

81

200002517SM du bassin versant du Tarn aval

SMO

376 645

31

200041655SM Intercommunal des Gravières Garonnaises

SMF

35 362

31

200055002PETR Pays Tolosan

PETR

130 431

31

200062628SMO Haute-Garonne Numérique

SMO

637 238

31

253101067SM de gestion et de valorisation de l'ICPE de Villeneuve-lès-Bouloc

SMF

119 050

31

253101828Syndicat du bassin Hers Girou

SMF

970 230

31

253102438Syndicat EUROCENTRE

SMO

8 725

31

253102636SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)

SMF

1 105 531

31

200023596SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)

SMO

1 128 588

31

200003507SM du SCOT du Nord Toulousain

SMF

108 612

31

253101927SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo

SMF

283 938

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

565 565Dotation globaleen euros

565565 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation337 29060 %
Dont dotation d'intercommunalité228 27540 %
20 €DGF par habitant
28 348Population "DGF"
11 827 355 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 27/11/2012

Création d'un groupement

Le 30/05/2023

Installation VP suite à une démission

Le 01/02/2023

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Le 16/02/2022

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Le 16/02/2022

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