SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253102636
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1993
Date d'effet
03/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue René Leduc
Toulouse-Métropole
31505 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 62 89 03 41

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de l'Union
31240 L'Union
Téléphone
05 62 89 03 41

Population

1 105 531Population totale regroupée en vigueur
637,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100518Toulouse Métropole16842 175

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain250 107

31

200071314CC des Hauts-Tolosans236 801

31

243100633CA du Sicoval485 717

31

243100773CC Val'Aïgo215 929

31

243100732CC des Coteaux du Girou223 744

31

200034957CC du Frontonnais229 239

31

243100815CC des Coteaux Bellevue221 819

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TERRAIL-NOVES Vincent

Président

Toulouse Métropole
M.TRAUTMANN Pierre

Vice président

Toulouse Métropole
M.BERTORELLO Pierre

Vice président

Toulouse Métropole
MmeURSULE Beatrice

Vice président

Toulouse Métropole
MmeMOURGUE Josiane

Vice président

Toulouse Métropole
M.MATHIEU Thierry

Vice président

Toulouse Métropole
MmeCOUTENIER Sylviane

Vice président

Le Grand Ouest Toulousain
MmeGIBERT Janine

Vice président

CC du Frontonnais
M.SAVIGNY Thierry

Vice président

CC des Coteaux Bellevue
M.OUSMANE Gnadang

Membre du bureau

Toulouse Métropole
M.PERE Marc

Membre du bureau

Toulouse Métropole
M.CARRAL Alain

Membre du bureau

CA du Sicoval
M.BRIAND sacha

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.CHOLLET François

Autre délégué

Toulouse Métropole
MmeMAGDO Hélène

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.FOUCHOU LAPEYRADE Jean-Pierre

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.JULIER Thierry

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.MANERO Félix

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.JOP Serge

Autre délégué

Toulouse Métropole
M.SIMON Michel

Autre délégué

Toulouse Métropole
MmeGOMEZ Valérie

Autre délégué

Le Grand Ouest Toulousain
M.BAGUR Serge

Autre délégué

CC des Hauts-Tolosans
M.ROUSSEL Jean

Autre délégué

CA du Sicoval
MmeCOLIN Nicole

Autre délégué

CA du Sicoval
M.BRESSAND Eric

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
M.LEROYER Antoine

Autre délégué

CC des Coteaux du Girou
M.OF Jacques

Autre délégué

CC du Frontonnais
MmeESQUERRE Diane

Autre délégué

CC des Coteaux Bellevue

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Bessières - Bondigoux - La Magdelaine-sur-Tarn - Layrac-sur-Tarn - Le Born - Mirepoix-sur-Tarn - Villematier - Villemur-sur-Tarn

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Bessières - Bondigoux - La Magdelaine-sur-Tarn - Layrac-sur-Tarn - Le Born - Mirepoix-sur-Tarn - Villematier - Villemur-sur-Tarn

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 03/12/1993

Création d'un groupement

Le 27/08/2020

Election bureau

Le 27/08/2020

Election bureau

Le 01/01/2019

AP du 19 novembre 2018 approuvant la modification des statuts et le transfert du siège

Le 01/01/2019

AP du 19/11/2018 approuvant la modification des statuts et le changement de siège.