SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)

MIS À JOUR LE 16/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253102636
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1993
Date d'effet
03/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue René Leduc
Toulouse-Métropole
31505 Toulouse
Commune du siège
Toulouse
Téléphone
05 62 89 03 41

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de l'Union
31240 L'Union
Téléphone
05 62 89 03 41

Population

1 119 072Population totale regroupée en vigueur
641,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100518Toulouse Métropole16851 402

31

200071314CC des Hauts-Tolosans237 240

31

243100633CA du Sicoval486 154

31

243100773CC Val'Aïgo216 199

31

243100732CC des Coteaux du Girou224 201

31

200034957CC du Frontonnais229 463

31

243100781Le Grand Ouest Toulousain agglomération252 255

31

243100815CC des Coteaux Bellevue222 158

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TERRAIL-NOVES Vincent

Président

Toulouse Métropole
MmeURSULE Beatrice

1er Vice-président

Toulouse Métropole
M.PETITDIDIER Victor

2ème Vice-président

CA du Sicoval
M.CHARPENTIER Stéphane

3ème Vice-président

Le Grand Ouest Toulousain agglomération
M.CAPEL Jean-Baptiste

4ème Vice-président

CC des Coteaux du Girou
MmeGIBERT Janine

5ème Vice-président

CC du Frontonnais
M.ESPIC Bruno

6ème Vice-président

Toulouse Métropole
M.MAUREL Cédric

7ème Vice-président

CC Val'Aïgo
M.ARSAC Olivier

8ème Vice-président

Toulouse Métropole
MmeLAMANT Sophie

9ème Vice-président

Toulouse Métropole
MmeBARRAQUE-ONNO Véronique

Membre du bureau

Toulouse Métropole
M.SAVIGNY Thierry

Membre du bureau

CC des Coteaux Bellevue
M.MOING Jean-Louis

Membre du bureau

M.BEZERRA Gil

Membre du bureau

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Bessières - Bondigoux - La Magdelaine-sur-Tarn - Layrac-sur-Tarn - Le Born - Mirepoix-sur-Tarn - Villematier - Villemur-sur-Tarn

    • Transfert total

      CA du Sicoval

    • Transfert total

      CC des Coteaux Bellevue

    • Transfert total

      Toulouse Métropole

    • Transfert total

      Le Grand Ouest Toulousain agglomération

    • Transfert total

      CC du Frontonnais

    • Transfert total

      CC des Hauts-Tolosans

    • Transfert total

      CC des Coteaux du Girou

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0