CC des Coteaux Bellevue

MIS À JOUR LE 01/01/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243100815
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2000
Date d'effet
21/11/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Pechbonnieu
31140 Pechbonnieu
Commune du siège
Pechbonnieu
Téléphone
05 34 27 20 50

Population

21 819Population totale regroupée en vigueur
464,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31117213101173Castelmaurou64 597

31

31252213102528Labastide-Saint-Sernin31 994

31

31364213103641Montberon43 173

31

31410213104102Pechbonnieu74 884

31

31462213104623Rouffiac-Tolosan32 225

31

31484213104847Saint-Geniès-Bellevue42 552

31

31497213104979Saint-Loup-Cammas32 394

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGEIL-GOMEZ Sabine

Président

Pechbonnieu
MmeLAY Sophie

Vice président

Saint-Geniès-Bellevue
M.SAVIGNY Thierry

Vice président

Montberon
M.SARRAU Bertrand

Vice président

Labastide-Saint-Sernin
M.MARIN Claude

Vice président

Saint-Loup-Cammas
MmeESQUERRE Diane

Vice président

Castelmaurou
M.SOURZAC Jean-Gervais

Vice président

Rouffiac-Tolosan
M.DE LASSUS SAINT GENIES Charles

Autre délégué

Saint-Geniès-Bellevue
M.ARTIGUE Pierre

Autre délégué

Saint-Geniès-Bellevue
MmeCLAYES Catherine

Autre délégué

Saint-Geniès-Bellevue
MmeCATALA Patrick

Autre délégué

Montberon
M.CAILLAUD Dominique

Autre délégué

Montberon
MmeMIROUX Sylvie

Autre délégué

Montberon
M.ANDREASSIAN Philippe

Autre délégué

Labastide-Saint-Sernin
MmePILON Anne-Marie

Autre délégué

Labastide-Saint-Sernin
MmeBACCO Virginie

Autre délégué

Pechbonnieu
M.BONNAND Jean-Claude

Autre délégué

Pechbonnieu
M.LAFFONT Pierre

Autre délégué

Pechbonnieu
MmeMITSCHLER Sylvie

Autre délégué

Pechbonnieu
M.CAZADE Raphael

Autre délégué

Pechbonnieu
M.SEMPERBONI Patrice

Autre délégué

Pechbonnieu
M.MILHAU Claude

Autre délégué

Saint-Loup-Cammas
MmePENAVAIRE Sandrine

Autre délégué

Saint-Loup-Cammas
M.MOUY François-Xavier

Autre délégué

Castelmaurou
M.CISSOU Jean-Marc

Autre délégué

Castelmaurou
MmeDUCOUSSO Coralie

Autre délégué

Castelmaurou
MmeGARCIA Maryse

Autre délégué

Castelmaurou
MmeSUDRIE Danièle

Autre délégué

Castelmaurou
MmeLACARRIERE Brigitte

Autre délégué

Rouffiac-Tolosan
M.MARTINEZ Jean-Louis

Autre délégué

Rouffiac-Tolosan

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

31

200055002PETR Pays Tolosan

PETR

130 431

31

253100986Tisséo Collectivités SMTCAT

SMF

1 131 486

31

253101067SM de gestion et de valorisation de l'ICPE de Villeneuve-lès-Bouloc

SMF

119 050

31

200062628SMO Haute-Garonne Numérique

SMO

637 238

31

253101828Syndicat du bassin Hers Girou

SMF

970 230

31

253101927SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo

SMF

283 938

31

253102388SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine

SMF

1 131 486

31

253102636SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)

SMF

1 105 531

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

404 467Dotation globaleen euros

404467 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation160 93140 %
Dont dotation d'intercommunalité243 53660 %
18,9 €DGF par habitant
21 434Population "DGF"
5 409 793 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

27

Le 21/11/2000

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Extension de compétences vers un EPCI

Le 15/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/09/2019

Mise à jour ASPIC compétence Autre

Le 09/09/2019

Mise à jour aspic