SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253101927
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/1984
Date d'effet
27/04/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
137 Avenue de Toulouse
Zone Artisanale de Bogues
31750 Escalquens
Commune du siège
Escalquens
Téléphone
05 61 73 64 50
Adresse électronique
sieanat@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1389 Immeuble La Pointe Bleue Voie l'Occitane
31670 Labège
Téléphone
05 61 73 64 50

Population

283 938Population totale regroupée en vigueur
82,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

200035855CC Castelnaudary Lauragais Audois228 647

31

200034957CC du Frontonnais229 239

31

200072643CC Coeur et Coteaux du Comminges245 363

31

200068807CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais234 810

31

243100815CC des Coteaux Bellevue121 819

31

200073146CC Cagire Garonne Salat118 336

31

243100633CA du Sicoval385 717

32

243200391CC de la Lomagne Gersoise120 007

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.François Napoli

Président

MmeSIGAL Sandrine

Vice président

CC du Frontonnais
MmeVOUGNY Claire

Vice président

CC Coeur et Coteaux du Comminges
M.GASQUET Etienne

Vice président

MmeAYGAT Chantal

Vice président

M.REMY Jean-Louis

Vice président

M.CARDEILHAC-PUGENS Etienne

Vice président

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

28

Le 27/04/1984

Création d'un groupement

Le 23/04/2024

Extension de compétences vers un EPCI

Le 16/11/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 03/09/2020

Election du bureau à la suite du renouvellement général de mars à mai 2020

Le 25/02/2020

Adhésion de la CC Portes d'Ariège Pyrénées, modification du siège social, modification de l'objet social et nouveaux statuts