CC des Portes d'Ariège Pyrénées

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200066231
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe GEMAPI

Dates de l'arrêté

Date de création
05/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Bis Boulevard Delcassé
09100 Pamiers
Commune du siège
Pamiers
Téléphone
05 34 01 21 73
Adresse électronique
contact@ccpap.fr
Site internet
cc-paysdepamiers.fr

Population

41 725Population totale regroupée en vigueur
100,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

34

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09022210900221Arvigna1239

09

09050210900502Benagues1509

09

09056200099182Bézac1487

09

09060210900601Bonnac1798

09

09067210900676Brie1208

09

09076210900767Canté1215

09

09116210901161Escosse1367

09

09117210901179Esplas1105

09

09132210901328Gaudiès1239

09

09146210901468Justiniac158

09

09040210900403La Bastide-de-Lordat1314

09

09312210903126La Tour-du-Crieu43 341

09

09147210901476Labatut1179

09

09081210900817Le Carlaret1296

09

09331210903316Le Vernet1709

09

09145210901450Les Issards1264

09

09238210902383Les Pujols1878

09

09163210901633Lescousse182

09

09170210901708Lissac1248

09

09175210901757Ludiès1103

09

09177210901773Madière1279

09

09185210901856Mazères53 949

09

09199210901997Montaut1711

09

09225210902250Pamiers2117 036

09

09254210902540Saint-Amadou1279

09

09265210902656Saint-Jean-du-Falga42 924

09

09270210902706Saint-Martin-d'Oydes1256

09

09271210902714Saint-Michel194

09

09275210902755Saint-Quirc1379

09

09276210902763Saint-Victor-Rouzaud1222

09

09282210902821Saverdun64 960

09

09315210903159Trémoulet1106

09

09319210903191Unzent1123

09

09339210903399Villeneuve-du-Paréage1768

Délégués

70

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROCHET Alain

Président

Pamiers
MmeBAYARD Sophie

Vice président

La Tour-du-Crieu
M.CAMPOURCY Roland

Vice président

Esplas
M.MARETTE Louis

Vice président

Mazères
M.DOUSSAT Michel

Vice président

Saint-Jean-du-Falga
M.CALLEJA Philippe

Vice président

Saverdun
M.PEREIRA Jean-Emmanuel

Vice président

Saverdun
M.SEJOURNE Bernard

Vice président

Unzent
M.VIDAL Philippe

Vice président

Gaudiès
M.JOUSSEAUME Yannick

Vice président

Montaut
M.CID Jean-Christophe

Vice président

Pamiers
MmeLAGREU CORBALAN Françoise

Vice président

Pamiers
M.LEGRAND Gérard

Vice président

Pamiers
MmePANCALDI Françoise

Vice président

Pamiers
MmeTHIENNOT Frédérique

Vice président

Pamiers
M.BLAQUEZ Jérôme

Vice président

Les Pujols
MmeBERGE Josiane

Membre du bureau

Benagues
M.DEJEAN Jean

Membre du bureau

Madière
M.BENABENT Henri

Membre du bureau

Saint-Jean-du-Falga
M.RAULET Michel

Membre du bureau

Pamiers
M.SANS Claude

Autre délégué

Bézac
M.CHABE Jean-Paul

Autre délégué

Bézac
M.LAFON Denis

Autre délégué

Le Vernet
M.RAMIREZ Jacques

Autre délégué

La Tour-du-Crieu
MmeFONTA-MONTIEL Nathalie

Autre délégué

La Tour-du-Crieu
M.SANCHEZ André

Autre délégué

La Tour-du-Crieu
MmeVALLES Christine

Autre délégué

Justiniac
M.COURNEIL Daniel

Autre délégué

Bonnac
MmePAGLIARINO Jacqueline

Autre délégué

La Bastide-de-Lordat
MmePEYRFEFFITE Isabelle

Autre délégué

Brie
M.ROUBICHOU Maxime

Autre délégué

Arvigna
M.BARRIERE Christian

Autre délégué

Escosse
M.BELLINI Max

Autre délégué

Lescousse
MmeBOUCHE Danielle

Autre délégué

Ludiès
M.CANCEL Eric

Autre délégué

Canté
M.CRESPY Jean

Autre délégué

Labatut
MmeDUPRE-GODFREY Monique

Autre délégué

Lissac
MmePONS Géraldine

Autre délégué

Mazères
M.BOUSQUET Jean-Louis

Autre délégué

Mazères
MmeBRIQUET-BOISSIERE Gaelle

Autre délégué

Mazères
M.LABEUR Michel

Autre délégué

Mazères
M.ROBERT Serge

Autre délégué

Les Issards
M.SOULA Jean-Marc

Autre délégué

Le Carlaret
MmeBERNARD Claudine

Autre délégué

Saint-Jean-du-Falga
MmeAUGERY Maryline

Autre délégué

Saint-Jean-du-Falga
MmeBORIES Nadine

Autre délégué

Saverdun
MmeCALLEJA Martine

Autre délégué

Saverdun
M.DESCONS Claude

Autre délégué

Saverdun
MmeLAFFONT Corinne

Autre délégué

Saverdun
MmeEYCHENNE Sandrine

Autre délégué

Saint-Michel
MmeIZAAC Jeanine

Autre délégué

Villeneuve-du-Paréage
MmeLELEU Geneviève

Autre délégué

Saint-Martin-d'Oydes
MmeLE LOSTEC Martine

Autre délégué

Saint-Quirc
M.PRAX Denis

Autre délégué

Saint-Victor-Rouzaud
M.VILLEROUX Serge

Autre délégué

Saint-Amadou
MmeBARDOU Michèle

Autre délégué

Pamiers
M.BOCAHUT Patrice

Autre délégué

Pamiers
MmeDOUSSAT Maryline

Autre délégué

Pamiers
M.FAURE Xavier

Autre délégué

Pamiers
MmeGOULIER Michèle

Autre délégué

Pamiers
MmeGUILLAUME Martine

Autre délégué

Pamiers
MmeLEBEAU Anne

Autre délégué

Pamiers
M.LUPIERI Jean-Luc

Autre délégué

Pamiers
M.MEMAIN Daniel

Autre délégué

Pamiers
MmePOUCHELON Cécile

Autre délégué

Pamiers
M.PUJADE Eric

Autre délégué

Pamiers
M.QUINTANIHA Pauline

Autre délégué

Pamiers
MmeAUDIBERT Sandrine

Autre délégué

Pamiers
M.GUICHOU Jean

Autre délégué

Pamiers
M.ALABERT Jacques

Autre délégué

Trémoulet

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

09

200005593SM pour l'accueil des gens du voyage en Ariège

SMF

137 203

09

200069219SM d'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariège)

SMF

122 812

09

240900399SM d'étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Plantaurel (SMECTOM du Plantaurel)

SMF

116 379

09

250900149SM création - exploitation aérodrome Pamiers - Les Pujols

SMO

102 157

09

250900180Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09)

SMF

159 309

09

200051076PETR de l'Ariège

PETR

128 429

09

200024875SM du SCOT de la vallée de l'Ariège

SMF

83 895

09

200073864Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH)

SMF

77 813

09

250901873SM de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

SMO

147 710

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 658 521Dotation globaleen euros

1658521 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 322 25480 %
Dont dotation d'intercommunalité336 26720 %
39,7 €DGF par habitant
41 759Population "DGF"
15 080 877 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 05/10/2016

Création d'un groupement

Le 09/03/2017

Arrêté préfectoral poryant actualisation des compétences en application de la loi (complément compétence gens du voyage et Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le 05/10/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre