SM du SCOT de la vallée de l'Ariège

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200024875
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/2010
Date d'effet
13/04/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc technologique Delta Sud
09340 Verniolle
Commune du siège
Verniolle
Téléphone
05 61 60 42 91
Adresse électronique
contact@scot-va.fr
Site internet
www.scot-va.fr

Population

83 895Population totale regroupée en vigueur
77,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200067791CA L'Agglo Foix-Varilhes933 459

09

240900431CC du Pays de Tarascon28 711

09

200066231CC des Portes d'Ariège Pyrénées1141 725

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FROMENTIN Thomas

Président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeCARRIERE Danielle

Vice président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeDHERBECOURT Muriel

Vice président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.ROUAN Jean-Luc

Vice président

CC du Pays de Tarascon
M.CALLEJA Philippe

Vice président

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.ROCHET Alain

Vice président

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeMOUCHAGUE Nicole

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.AUTHIE Francis

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.PECHIN André

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.AUZIE Daniel

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.ROUBY Bernard

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.LOSZACH Guy

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeNOGUIER Bérengère

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.MUNOZ Philippe

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeDOUMENC-CAUBERE Martine

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.BERMAND Alexandre

Autre délégué

CC du Pays de Tarascon
M.ROUAN Jean-Luc

Autre délégué

CC du Pays de Tarascon
M.MARETTE Louis

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.DOUSSAT Michel

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.CRESPY Jean

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.DEJEAN Jean

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.CID Jean-Christophe

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.RUMEAU Jean-Claude

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.JOUSSSEAUME Yannick

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.FAURE Xavier

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeBAYARD Sophie

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 13/04/2010

Création d'un groupement

Le 13/08/2020

Saisie comité syndical : élection président, vice-présidents le 13 août 2020

Le 19/07/2017

Saisie délégué titulaire AUTHIE Francis (CA pays Foix-Varilhes)

Le 12/07/2017

Arrêté préfectoral portant extension des compétences du syndicat : Elaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial

Le 07/03/2017

Election Président (SICRE) et 4 vice-présidents le 23 février 2017 (DEYMIER, ROUAN, MELER, CALLEJA)