SM du SCOT de la vallée de l'Ariège

MIS À JOUR LE 22/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200024875
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/2010
Date d'effet
13/04/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc technologique Delta Sud
09340 Verniolle
Commune du siège
Verniolle
Téléphone
05 61 60 42 91
Adresse électronique
contact@scot-va.fr
Site internet
www.scot-va.fr

Population

84 159Population totale regroupée en vigueur
77,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200067791CA L'Agglo Foix-Varilhes933 679

09

240900431CC du Pays de Tarascon28 765

09

200066231CC des Portes d'Ariège Pyrénées1241 715

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TARTIE Michel

Président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.CALLEJA Philippe

1er Vice-président

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.ROUAN Jean-Luc

2ème Vice-président

CC du Pays de Tarascon
M.PIQUEMAL Christophe

3ème Vice-président

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeLEBEAU Anne

4ème Vice-président

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeDOUMENC-CAUBERE Martine

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeBOUBY Annie

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.CAMPOURCY Jean-Claude

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeDONNET Corinne

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
MmeMARTINEZ PRAT Morgane

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.MIROUZE Jean-Pierre

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.SEGUELAS Philippe

Autre délégué

CA L'Agglo Foix-Varilhes
M.ROMEU Gilbert

Autre délégué

CC du Pays de Tarascon
M.MARETTE Louis

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.DEJEAN Jean

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeBAYARD Sophie

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.CAPY Gilles

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeAUGERY Marilyne

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeDUPRE GODFREY Monique

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.ROUBICHOU Maxime

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.PEREIRA Jean-Emmanuel

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
M.SANNAC Jean-Philippe

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées
MmeIZAAC Jeanine

Autre délégué

CC des Portes d'Ariège Pyrénées

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 13/04/2010

Création d'un groupement

Le 13/08/2020

Saisie comité syndical : élection président, vice-présidents le 13 août 2020

Le 19/07/2017

Saisie délégué titulaire AUTHIE Francis (CA pays Foix-Varilhes)

Le 12/07/2017

Arrêté préfectoral portant extension des compétences du syndicat : Elaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial

Le 07/03/2017

Election Président (SICRE) et 4 vice-présidents le 23 février 2017 (DEYMIER, ROUAN, MELER, CALLEJA)