CC du Pays de Tarascon

MIS À JOUR LE 19/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240900431
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : Taxe GEMAPI

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1994
Date d'effet
01/01/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Avenue de Sabart
09400 Tarascon-sur-Ariège
Commune du siège
Tarascon-sur-Ariège
Téléphone
05 34 09 86 30
Adresse électronique
contact@cc-paysdetarascon.fr
Site internet
www.cc-paysdetarascon.fr

Population

8 711Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09006210900064Alliat156

09

09015210900155Arignac2739

09

09016210900163Arnave1222

09

09045210900452Bédeilhac-et-Aynat1196

09

09058210900585Bompas1203

09

09077210900775Capoulet-et-Junac1192

09

09092210900924Cazenave-Serres-et-Allens164

09

09133210901336Génat124

09

09136210901369Gourbit179

09

09152210901526Lapège119

09

09188210901880Mercus-Garrabet41 246

09

09192210901922Miglos1137

09

09217210902177Niaux1154

09

09221210902219Ornolac-Ussat-les-Bains1251

09

09240210902409Quié1300

09

09241210902417Rabat-les-Trois-Seigneurs1374

09

09280210902805Saurat2710

09

09303210903035Surba1338

09

09306210903068Tarascon-sur-Ariège133 095

09

09321210903217Ussat1312

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PUJOL Philippe

Président

Arignac
MmeDEJEAN-SUTRA Nadège

Vice président

Tarascon-sur-Ariège
M.SUTRA Alain

Vice président

Tarascon-sur-Ariège
M.ROUAN Jean-Luc

Vice président

Saurat
MmeTESTA Patricia

Vice président

Mercus-Garrabet
M.ROUQUIER Jean-Paul

Vice président

Génat
M.FOURNIE Jean-Bernard

Vice président

Quié
M.ARAUD Benoît

Vice président

Ornolac-Ussat-les-Bains
MmeKALANDAZE Mrie-France

Vice président

Alliat
M.ROMEU Gilbert

Membre du bureau

Capoulet-et-Junac
M.FARANDOU Bernard

Autre délégué

Arnave
MmeORUS Stéphanie

Autre délégué

Arignac
M.GONCVALVES Joseph

Autre délégué

Bompas
MmeBAULU Marie-Thérèse

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.BERMAND Alexandre

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
MmeBOUDENNE Marie-Hélène

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
MmeCHALONS Ginette

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
MmeCORTES Florence

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.MANENC Alain

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.PITARRESI Bastien

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.RODRIGUEZ Philippe

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
MmeGENTIL Floria

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.KOMAROFF Lionel

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
MmeDELCROIX Marie-José

Autre délégué

Tarascon-sur-Ariège
M.CLAUSTRES Jean-Claude

Autre délégué

Lapège
M.DEFFARGES Bernard

Autre délégué

Gourbit
M.LACROIX ébastien

Autre délégué

Miglos
M.MORCRETTE Patrick

Autre délégué

Saurat
MmeRIU Roseline

Autre délégué

Mercus-Garrabet
M.FLORES Germain

Autre délégué

Mercus-Garrabet
M.FONQUERNE Jean-François

Autre délégué

Mercus-Garrabet
M.VERMONT François

Autre délégué

Cazenave-Serres-et-Allens
MmeDENJEAN Yolande

Autre délégué

Rabat-les-Trois-Seigneurs
M.DUNGLAS Bernard

Autre délégué

Ussat
M.IDARRETA Jean

Autre délégué

Niaux
M.ANQUET Michel

Autre délégué

Bédeilhac-et-Aynat
M.AYCHET Henri

Autre délégué

Surba

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

09

200005593SM pour l'accueil des gens du voyage en Ariège

SMF

137 203

09

200024875SM du SCOT de la vallée de l'Ariège

SMF

83 895

09

200051076PETR de l'Ariège

PETR

128 429

09

200069219SM d'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariège)

SMF

122 812

09

240900399SM d'étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Plantaurel (SMECTOM du Plantaurel)

SMF

116 379

09

250900149SM création - exploitation aérodrome Pamiers - Les Pujols

SMO

102 157

09

250900180Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09)

SMF

159 309

09

250901881SM de gestion du parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

SMO

92 665

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

559 245Dotation globaleen euros

559245 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation472 26884 %
Dont dotation d'intercommunalité86 97716 %
51,8 €DGF par habitant
10 801Population "DGF"
3 823 110 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 21/07/1994

Création d'un groupement

Le 20/06/2023

Le 02/09/2020

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tarascon.

Le 07/07/2020

Saisie conseil communautaire : élection du 7 juillet 2020

Le 07/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués